Rapport explicatif

Audition relative au projet d’ordonnance sur le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle

8 Liste des abréviations

Abréviation Signification

ALCP Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté

européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes

CDIP Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique

CEC Cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la

vie

CITE Classification internationale type de l’éducation

CNC Cadre national des certifications

CNC-CH Cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle CSFP Conférence suisse des offices de la formation professionnelle

DFE Département fédéral de l’économie

DFI Département fédéral de l’intérieur

ES Ecoles supérieures

LEHE Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l’encouragement des hautes écoles et la

coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles)

LFCO Avant-projet de loi fédérale sur la formation continue (actuellement en procédure de

consultation)

LFPr Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle

nqf.ch-HS Cadre de qualifications pour le domaine des hautes écoles suisses

OCM ES Ordonnance du DFE du 11 mars 2005 concernant les conditions minimales de re-

connaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures

OFFT Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

OFPr Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle

OHES Ordonnance du 11 septembre 1996 relative à la création et à la gestion des hautes

écoles spécialisées (Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées)

OMPr Ordonnance du 24 juin 2009 sur la maturité professionnelle fédérale

Ortra Organisation(s) du monde du travail

UE Union européenne