Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral du développement territorial ARE

Consultation sur une révision partielle de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire

Transport de l’énergie thermique produite dans des entre-

prises agricoles vers les zones à bâtir et adaptation de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire à la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 23 décembre 2011

Rapport d’évaluation