Rapport sur les résultats

parvenir à une densité de raccordement suffisamment élevée et d’éviter que les déperditions de chaleur dépassent les dix pour-cent (ZH). On peut parvenir sans problème à respecter cette valeur avec une installation moderne correspondant aux standards actuels de qualité (par ex le management de qualité Chauffages au bois) (NW). Fixer une exigence chiffrée peut, avec les progrès techniques, avoir pour conséquence la possibilité d’augmenter sans cesse la taille du réseau de distribution, ce qui n’est toutefois pas considéré comme un problème (NW).

Le critère d’efficacité devrait aller dans le sens d’une moyenne durant le semestre d’hiver (VD). La formulation est orientée sur les chauffages à bois. Nous regrettons que n’aient pas été prises en considération les installations de biogaz dans l’agriculture qui sont commandées pour l’électricité (Biomasse).

La notion de « bâtiments centraux » devrait être remplacée par la définition d’un périmètre précis (ZH) ; ou encore, l’utilisation de bâtiments existants doit être autorisée même si ceux-ci ne font pas partie des bâtiments centraux de l’exploitation (VD).

AR attire encore une fois l’attention sur la difficulté d’examiner une demande d’autorisation en

s’appuyant sur les hypothèses de calcul figurant dans un dossier de projet. NW estime que l’on peut bien contrôler les déperditions de chaleur après la mise en route du réseau de chaleur à distance,

mais se demande par ailleurs comment faire respecter et contrôler les déperditions de chaleur pendant la période d’exploitation.

Variante

Exigence d’efficacité énergétique pour la production et la distribution de chaleur

La prise en compte des installations de production est également judicieuse sous l’angle de la lutte contre la pollution de l’air (LU). La variante est moins intéressante car les centrales de chauffage ont des rendements très différents (VD). Au lieu de fixer une exigence chiffrée, il faudrait faire référence aux standards actualisés de la technique qui pourraient être définis plus précisément dans une directive plus facile à adapter (OW; USP; UMS; voir également les prises de position résumées dans le chapitre « Evaluation générale du critère d’efficacité proposé », p. 5).

Une base de calcul serait nécessaire en ce qui concerne l’utilisation de la chaleur générée par des installations de couplage chaleur-force; leur rendement dépend de plusieurs facteurs difficiles à cerner (ZH). Pour les installations qui sont commandées pour l’électricité, les septante pour-cent de rendement global ne pourront que rarement être respectés (Biomasse).

Applicabilité

Il se justifie de fixer les exigences les plus élevées quant au rendement et aux caractéristiques écologiques de telles installations même si la variante entraîne certainement un surcroît de travail lors de l’examen des demandes d’autorisation et dans le cadre de la mise en œuvre (LU).

Pour le contrôle du rendement, il faudrait éviter de devoir mettre en place un service spécialisé au sein de l’administration et privilégier une solution externe, au besoin sous la coordination des offices cantonaux de l’énergie (SZ).

ADAPTATION DE L’ORDONNANCE A LA REVISION PARTIELLE DE LA LOI FEDERALE SUR L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU 23 DECEMBRE 2011

Remarques générales

Cette partie de la révision est accueillie favorablement par BS, GE, JU, NE, SG, SZ, TG; PLR; economiesuisse, usam; Aquanostra, Centre Patronal, FER, HEV; Prométerre, SOBV, ADPR. Ces modifi- 7/16