Rapport sur les résultats

REMARQUES GENERALES

L’ensemble du projet de révision est accueilli favorablement par: AG, GE, GR, JU, LU, SZ, UR; PSS; economiesuisse, USP; Aquanostra, FER, GR AW, Lausanne, UMS, ADPR. De façon générale, l’UDC transmet un avis défavorable. Les organismes suivants ont expressément renoncé à transmettre un avis: UVS; USS; CAS. La fréquence des révisions de la loi et de l’ordonnance est critiquée par: AI,

FR, SH, ZG, ZH; DTAP, FSU, SIA.

D’autres remarques générales ont porté sur les points suivants: la forte densité réglementaire est rejetée (SAB) ou considérée comme préoccupante (Communes). Les dispositions détaillées doivent faire l’objet de directives qui doivent être élaborées avec les représentants des intérêts concernés (USP). Une fois de plus, l’administration tente de saboter par voie d’ordonnance une demande du parlement qui ne lui plaît pas (UDC). Il faut tenir davantage compte du principe de la séparation des territoires constructibles et non constructibles (AG BKS, Archéologie, AS, ASPO, Bauernhausforschung, CSCM, FP, GPS, NIKE, Pro Natura, Pusch, WWF). Il est regrettable qu’il n’y ait aucune allusion concrète au fait que la révision ne doit avoir d’incidences négatives ni sur l’agriculture ni sur le droit foncier rural (ASPAN).

TRANSPORT DE L’ENERGIE THERMIQUE PRODUITE DANS DES ENTREPRISES AGRICOLES VERS LES ZONES A BATIR (ART. 34a)

Remarques générales

Orientation générale du projet

Sur le principe, la modification proposée dans le domaine du transport de l’énergie thermique est approuvée par: AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, ZG; PDC, PLR, PSS; USP; usam; agridea, Aquanostra, DTAP, FER, GR AW; CDPNP; Prométerre, SOBV, Suissetec, ASPAN; UMS, ADPR. L’abandon du critère du groupe de bâtiments centraux demandé par la motion du Conseiller aux Etats Luginbühl est expressément salué (par ex. BE, GL, OW, ZG; AS-PAN).

BL juge problématique le projet du point de vue du développement territorial (dissolution rampante du principe de la séparation des zones constructibles et non constructibles), mais admet dans ce cas que la politique énergétique doit faire pencher la balance en faveur de la révision (même point de vue:

Suissetec).

VD, VS; UDC; SAB; usam; HEV expriment un avis plutôt critique, voire refusent la modification. La FSU et la SIA s’interrogent sur le bien-fondé d’arrêter dans l’ordonnance une réglementation pour quelques rares exploitations.

Cette nouvelle modification aplanit le chemin pour les installations servant uniquement à la production d’énergie qui ne sont pas conformes à la zone agricole (ASPO, Pro Natura, Pusch, WWF). Il importe d’éviter « l’industrialisation » croissante de la zone agricole ainsi que la prolifération sauvage de constructions supplémentaires au détriment des terres agricoles (VS; usam; FSU, HEV, Suissetec). L’usam craint des distorsions de concurrence. La libéralisation proposée va très loin (HEV).

A l’article 34a alinéa 1 lettre c OAT, il faut purement et simplement supprimer le critère de l’ensemble des bâtiments centraux, sans le remplacer (BE, ZG; PLR; usam; biomasse, FSU, Prométerre, SIA).

La réglementation proposée est trop détaillée et complexe pour une mise en œuvre, ou encore peut rendre celle-ci plus difficile (BE, SG, VD, ZH; PLR; SAB; USP, usam; agridea; Prométerre, ASPAN; voir également les prises de position dans le chapitre « Evaluation générale du critère d’efficacité proposé », ci-après p. 5) ; ou encore, est une atteinte à la compétence des cantons en matière de régle-