Rapport sur les résultats

mentation de l’approvisionnement en énergie (SAB). Le projet ne correspond pas à l’intention visée par la motion Luginbühl car il restreint le transport de chaleur (BE; PLR, UDC; SAB; USP; FER).

Le SAB suggère comme critère de remplacement que « la production de chaleur contribue à la diversification économique de l’exploitation agricole et réponde aux standards écologiques ».

Avis sur la variante proposée

Préfèrent la proposition principale: AR, FR, GE, NW, SO, SZ, TG, VD; PDC; Aquanostra, FSU, HEV, CDPNP, Pro Natura, Pusch, SIA, FP, ASPO, ADPR, WWF. Cela, essentiellement en raison des inconvénients liés à la variante.

GL, LU, OW, SG, SH, TI, ZG; PSS; USP; Kompostforum, SOBV, Suissetec, USIE, UMS préfèrent la variante surtout parce que la façon de considérer l’efficacité énergétique de l’ensemble du système leur paraît importante ou judicieuse. La plus grande flexibilité des autorisations est considérée comme un avantage par: USP, SOBV, UMS.

Les deux variantes sont rejetées par: UDC; SAB; Prométerre. N’ont pas donné les raisons de leur préférence pour la variante: BS, GR, JU, NE, UR; PLR; usam; agridea, ASPAN, DTAP, FER, Jardin-Suisse.

Evaluation générale du critère d’efficacité proposé

L’introduction d’un critère d’efficacité énergétique en lieu et place du critère de l’ensemble des bâtiments centraux est saluée (BS, GE, JU, LU, NE, ZH; PSS; FER). Il est essentiel que les exigences soient comparables au standard prévalant pour de telles installations à l’intérieur de la zone à bâtir (JU, ZH). Le critère d’efficacité énergétique proposé se prête à l’évaluation de l’opportunité du transport de chaleur (BS). Il est indispensable de formuler des exigences élevées pour la construction d’installations industrielles ou artisanales en dehors de la zone à bâtir (ZH). Les exigences strictes et contraignantes sont bienvenues (PSS).

Pour plus de précisions sur le scepticisme général des prises de position sur ce sujet transmises par: VD, VS, ZH; UDC; SAB; usam; HEV, se reporter au chapitre « Orientation générale du projet » p.4. Selon quelques réponses éparses, il faudrait baisser le degré d’efficacité ou de rendement (UDC;

ADPR) ou repenser les critères exigés (AR).

Il faut préciser qui est chargé de donner quelles indications à quel moment et comment la surveillance et le contrôle du transport de chaleur doivent fonctionner (NE, SG, TG, ZH; FSU, SIA). Il est important que l’agriculteur demandant une autorisation soit tenu de fournir les indications nécessaires, notamment sur le réseau de chaleur, lors de la procédure d’autorisation (NE; FSU, SIA). Il faut uniquement prévoir des exigences faciles à contrôler (ZH) ; ou encore, il faut se référer aux normes existantes, par exemple le modèle de prescriptions énergétiques des cantons [MoPEC] (BE, SG, ZH; ASPAN); ZH suggère de relever ces exigences de 20 pour-cent.

AR, BE, NW, SG, TG, ZG, ZH; usam; FER, ASPAN considèrent que la réglementation proposée n’est pas praticable ou, pour le moins, en doutent fortement, surtout en ce qui concerne le respect des exigences d’efficacité. L’indication d’un pourcentage concret peut conduire à des situations inextricables (BE, VD) ou n’est pas opportune (SAB). Il ne faudrait pas fixer de valeurs de rendement chiffrées dans l’OAT, et il serait préférable de renvoyer de façon générale à l’état d’avancement de la technique et de prévoir des modèles d’application de ce critère dans des explications, directives ou autres manuels (BE, OW, SG; USP; ASPAN). Nous doutons que les spécialistes de tous les cantons disposent d’une

^® (SZ).

formation suffisante sur le management de qualité QM-chauffages au bois

Tout critère d’efficacité implique la planification d’installations de production d’énergie plus grandes si bien que la condition de la subordination de l’installation à l’exploitation agricole (art. 34a al. 3 OAT) n’est plus satisfaite (ASPO, Pro Natura, Pusch, WWF). Dans le cadre de la mise en œuvre, il faut 5/16