Projet

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Modification du XX.XX.2013

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière¹ est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 31, al. 2^biset 2^ter, 41, al. 2^bis, 55, al. 7, let. a, 57 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière² (LCR) et l’art. 12, al. 1, let. c, et 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement³ (LPE)⁴,

Art. 2, al. 4 et 5

^{4 et 5}Abrogés

Art. 2a Interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool

(art. 31, al. 2^biset 2^ter, LCR)

¹La conduite sous l’influence de l’alcool est interdite:

a. lors de trajets relevant du transport routier de voyageurs soumis à concession ou international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs⁵ et art. 3, al. 1, de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route⁶);

b. dans le transport de personnes à titre professionnel;

c. dans le transport de marchandises avec des voitures automobiles lourdes;

d. lors du transport de marchandises dangereuses;

RO 2013 xxxx

1 RS 741.11

2 RS 741.01

3 RS 814.01

⁴Teneur selon le ch. I 2 de l’O du 4 nov. 2009 (première phase de la réforme des chemins

de fer 2), en vigueur depuis le 1^erjanv. 2010 (RO 2009 5959).

5 RS 745.1

6 RS 744.10