Projet
Consultation 2012/112: Mise en œuvre du deuxième paquet de mesures de «Via sicura» · 3 pages
Fedlex · Projet · Page 2Fedlex · Projet
e. lors de courses d’apprentissage et de courses d’exercice, à toutes les personnes qui y prennent part;
f. aux détenteurs du permis de conduire à l’essai lors de courses qui exigent une catégorie ou une sous-catégorie de permis soumise aux prescriptions sur la période d’essai.
2Il y a influence de l’alcool si la personne présente une alcoolémie de 0,10 pour mille ou plus, ou si elle a une quantité d’alcool dans l’organisme entraînant un tel taux.
Art. 30 Utilisation des feux lors de la marche
(art. 41 LCR)
1Les feux de croisement doivent être allumés entre la tombée de la nuit et le lever du jour, en cas de mauvaise visibilité et dans les tunnels. Si les véhicules sont dépourvus de feux de croisement, il convient d’utiliser les feux prescrits.
2En outre, sur les voitures automobiles et les motocycles, l’utilisation des feux de circulation diurne ou des feux de croisement est obligatoire. Font exception les voitures automobiles et les motocycles mis en circulation pour la première fois avant le 1erjanvier 1970 ainsi que d’autres catégories de véhicules.
3En dehors des localités, sur les autoroutes et sur les semi-autoroutes, il est autorisé d’utiliser des feux de route. Ceux-ci doivent être éteints:
a. à temps avant de croiser un autre usager de la route ou un chemin de fer longeant la route en sens inverse;
b. en cas de circulation en file ou en marche arrière.
4L’utilisation des feux de brouillard et des feux arrière de brouillard n’est autorisée que si la visibilité est considérablement réduite pour cause de brouillard, de bourrasque de neige ou de forte pluie.
5En cas d’arrêt prolongé, il est autorisé de passer aux feux de position.
Art. 31 Utilisation des feux lors du stationnement
(art. 41 LCR)
1Sur les véhicules à voies multiples stationnés en dehors des localités, il faut utiliser les feux de position ou les feux de stationnement du côté du trafic. Si les véhicules sont dépourvus de feux de position ou de stationnement, il convient d’utiliser les feux prescrits.
2Les catadioptres sont suffisants à l’intérieur des localités et sur les véhicules à voie unique.