Rapport explicatif
Consultation 2012/123: Loi fédérale sur l'infrastructure des marchés financiers (Loi sur l'infrastructure des marchés financiers, LIMF) · 137 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 122Fedlex · Rapport explicatif
négociation étrangères (rapport 19 %: 81 %). Le volume des dépôts de la société SIX SIS SA a atteint, en 2012, quelque 2011 milliards de francs en provenance de Suisse et 676 milliards de francs en provenance de l’étranger; le nombre de transactions réglées se montait à 15,1 millions en Suisse et 8,6 millions à l’étranger.
3.1.2 Négoce de dérivés
Chiffres-clés
Le marché des dérivés de gré à gré par rapport à l’encours des contrats (Notional Amount Outstanding [NAO], sans netting) des établissements financiers suisses (avec leurs contreparties centrales nationales et étrangères) atteignait approximativement 90 000 milliards de francs fin 2012 en Suisse. Au plan international, l’encours des contrats sur dérivés de gré à gré se montait à quelque 633 000 milliards de dollars américains à fin 2012113. De 2002 à 2008, les volumes réalisés avec des dérivés de gré à gré ont fortement augmenté en Suisse (et dans le monde). En revanche, durant le même temps, la part des opérations de couverture (hedging) n’a cessé de reculer. Cela pourrait indiquer qu’un nombre de plus en plus important d’opérations sur dérivés sont conclues dans un contexte de négoce ou de spéculation. Le volume (par rapport au NAO) de dérivés de gré à gré a presque triplé au plan mondial depuis 2004. Cette forte croissance est d’abord imputable à la hausse du volume des dérivés sur taux d’intérêt, tandis que le volume des autres catégories de dérivés est resté relativement bas durant la même période.
Les principaux acteurs du marché des dérivés sont les grands établissements financiers. UBS SA et Credit Suisse SA font partie des seize plus grands négociants de dérivés au monde, les «opérateurs du G16» (G16 dealers). L’encours des contrats en Suisse concerne dans une très large mesure les deux grandes banques. En comparaison, le volume des autres établissements financiers est très faible. En Suisse, les contreparties non financières représentent environ 5 % du NAO des grandes banques. Plus de 90 % de tous les dérivés de gré à gré sur devises et sur taux d’intérêt sont conclus avec un établissement financier agissant en tant que contrepartie114. Les transactions entre établissements non financiers sont très rares voire inexistantes.
Les marchés des dérivés sont fortement axés sur l’étranger. Cela se voit au fait que plus de la moitié de toutes les opérations sur dérivés conclues au plan mondial le sont par-delà les frontières115. C’est aussi particulièrement vrai pour la Suisse: en 2010, 87 % des dérivés sur devises116 ainsi que 95 % des dérivés sur taux d’intérêt117 et, en 2013, 69 % des dérivés sur devises ainsi que presque 100 % des dérivés sur taux d’intérêt ont été conclus avec une contrepartie étrangère (par rapport au volume négocié chaque jour)118. L’UE est le principal partenaire de négoce pour la Suisse s’agissant des opérations sur dérivés: la grande majorité de toutes les transactions de
113 Statistique de la BRI (2013), http://www.bis.org/publ/rpfx13fx.pdf.
114 Statistique de la BNS (2013), http://www.snb.ch/fr/mmr/reference/pre_20130905/source/pre_20130905.fr.pdf.
115 Les pourcentages peuvent varier selon la catégorie de dérivé.
116 Swaps de devises et opérations à terme sec
117 Dérivés sur taux d’intérêt ainsi que swaps de change et options de change
118 Statistique de la BNS (2013), http://www.snb.ch/fr/mmr/reference/pre_20130905/source/pre_20130905.fr.pdf.