Rapport explicatif

peut déclencher des risques systémiques si ses processus opérationnels d’importance systémique ne sont pas disponibles durant un certain temps en raison de problèmes techniques ou opérationnels ou de difficultés financières de l’exploitant, et qu’il en résulte de lourdes pertes ou de graves problèmes de liquidités chez ses participants ou des perturbations graves sur les marchés financiers. En outre, des infrastructures des marchés financiers mal structurées peuvent avoir pour effet que les problèmes financiers de certains participants se répercutent sur d’autres participants par l’intermédiaire des infrastructures des marchés financiers, leur occasionnant ainsi de lourdes pertes ou de graves problèmes de liquidités. C’est pourquoi les infrastructures des marchés financiers d’importance systémique peuvent réduire la probabilité et l’ampleur de crises financières si elles sont stables et résistantes sur les plans financier, technique et opérationnel. Dans la mesure où chaque crise financière implique un recul de la production dont les conséquences sont considérables sur le plan macroéconomique, le respect de normes internationales peut contribuer à raffermir le développement économique.

Il est cependant difficile de quantifier les conséquences des nouvelles dispositions réglementaires sur les infrastructures des marchés financiers pour l’économie; aucune étude actuelle comparative n’existe dans ce domaine. Il faut toutefois noter que la réglementation n’engendrerait des coûts éventuels que pour de rares infrastructures des marchés financiers en Suisse (et à l’étranger), tandis que les avantages d’infrastructures stables et fonctionnant bien même dans des conditions de marché difficiles profiteraient à de nombreux participants au marché ainsi qu’à l’ensemble de l’économie. Il est donc probable que la (nouvelle) réglementation concernant les infrastructures des marchés financiers entraîne un bénéfice net sur le plan macroéconomique.

Promotion du site économique grâce à la compétitivité et à l’accès au marché

Si l’on considère que 81 % du volume des opérations de SIX x-clear SA, la majorité du volume d’échange de SIX Swiss Exchange SA et de Scoach SA ainsi que la moitié environ des transactions réglées par SIS sont réalisés à l’étranger, on comprend l’importance de l’accès au marché pour les infrastructures suisses des marchés financiers. De plus en plus, la mise en œuvre de normes internationales est une nécessité pour que les infrastructures suisses des marchés financiers puissent conserver l’accès au marché à l’étranger et notamment dans l’UE.

Au sein de l’UE, l’EMIR comprend un règlement applicable aux pays tiers présupposant que la Suisse dispose d’une réglementation et d’une surveillance équivalentes à la réglementation de l’UE pour que les investisseurs de contreparties centrales et les référentiels centraux de Suisse aient accès au marché. L’UE prévoit une réglementation analogue pour les dépositaires centraux. Sans réglementation ni surveillance équivalentes à celles de l’UE en Suisse, les infrastructures suisses des marchés financiers concernées ne pourraient plus fournir directement leurs prestations dans l’UE ou à ses participants, ce qui entraînerait un recul de leur activité commerciale. L’absence d’économies d’échelle ferait monter substantiellement les prix unitaires des prestations nationales d’infrastructure, ce qui se répercuterait sur la compétitivité de la place financière. L’activité, et donc le savoir-faire et l’emploi, pourraient se déplacer à l’étranger, ce qui conduirait en fin de compte aussi à une réduction de la substance fiscale. La LIMF vise une réglementation équivalente à celle de l’UE pour prévenir ces inconvénients considérables lors de l’accès au marché.