Rapport explicatif

Lors de la révision de l’OBN, en 2013, les dispositions concernant les contreparties centrales, dépositaires centraux et systèmes de paiement d’importance systémique ont déjà été largement adaptées aux nouvelles normes internationales et (pour les contreparties centrales) à l’EMIR. Les ajustements effectués dans la LIMF complètent l’OBN révisée et comblent les lacunes existantes, ce qui devrait garantir l’équivalence durable avec l’UE dans le domaine des contreparties centrales. Aucun référentiel central n’est domicilié en Suisse pour l’instant. Les nouvelles règles applicables aux référentiels centraux pourraient indirectement profiter à la Suisse, car elles pourraient avoir pour effet de faire apparaître un référentiel central adéquatement réglementé et surveillé en Suisse, qui aurait probablement accès au marché de l’UE et d’autres espaces économiques importants.

En raison de l’adaptation de la réglementation aux nouvelles normes internationales du CPSS-OICV et de la mise en œuvre harmonisée avec d’autres espaces juridiques, l’interopérabilité et la compatibilité entre les infrastructures des marchés financiers est garantie tandis que la compétitivité économique ainsi que l’innovation et la transparence du marché financier suisse s’en trouvent favorisées. Les allégements sur le plan de la collaboration axée sur la concurrence entre les différents participants au marché sont bénéfiques pour l’économie mondiale et pour les consommateurs, puisque cela peut, de manière générale, faire baisser le coût des produits et des prestations.

3.3.2 Négoce de dérivés

Stabilité, intégrité et viabilité du marché financier

Les nouvelles dispositions concernant le négoce de dérivés ont pour but de consolider non seulement la stabilité financière, mais également la réputation et l’intégrité de la place financière suisse. Si la Suisse rejetait la réforme du négoce de dérivés visée au niveau international ou introduisait une réglementation plus laxiste, elle favoriserait l’apparition d’un paradis réglementaire et, par conséquent, d’un arbitrage réglementaire au niveau international. Il en résulterait une concentration des faiblesses et des risques liés aux transactions sur dérivés dans le pays. Mais il ne faut pas non plus inciter les participants suisses au marché à délocaliser leurs opérations sur dérivés sur d’autres plates-formes de négociation aux prescriptions moins strictes, car cela amoindrirait les avantages de la nouvelle réglementation. C’est pourquoi le champ d’application de la LIMF est volontairement large s’agissant du négoce de dérivés. Les nouvelles obligations sont en principe aussi applicables aux transactions transfrontières. Cependant, il faudrait tenter si possible d’éviter les conflits entre deux juridictions.

Une stabilité financière accrue et une meilleure transparence engendrent un bénéfice pour l’économie, parce qu’elles permettent de réduire les risques et les conséquences économiques d’une crise financière. En outre, la garantie de l’intégrité et de la bonne réputation de la place financière suisse est profitable à notre pays.

Si l’obligation de compenser les opérations sur dérivés par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale comporte des chances pour la stabilité financière, il convient d’y opposer les risques potentiels: les contreparties centrales concentrent ainsi les risques de défaillance des contreparties et peuvent devenir elles-mêmes trop grandes pour être mises en faillite (too big to fail ou too interconnected to fail). La défaillan-