Rapport explicatif

an; le résultat varie entre un bénéfice net de 0,09 % et 0,13 % du PIB selon le scénario.

Sur la base des résultats de ces études, on s’attend à ce qu’en Suisse aussi, les avantages de la nouvelle réglementation des dérivés prédominent à long terme pour l’économie mondiale. Le principal avantage durable est l’atténuation de la perte de valeur ajoutée résultant des crises financières, tandis que les inconvénients majeurs résident dans la réduction possible des activités économiques en raison de la hausse des prix du transfert de risques. Pour la Suisse, il faut également tenir compte du fait que de nombreuses autres juridictions, en particulier les Etats-Unis, l’UE et le Japon, mettent elles aussi en œuvre les directives du G20/CSF (ou les ont déjà mises en œuvre). Etant donné la forte interconnexion des contreparties suisses avec ces plates-formes de négociation, la nouvelle réglementation étrangère concernant les transactions transfrontières a les mêmes incidences sur les coûts que la réglementation suisse. Les règles suisses ont donc une faible influence sur les coûts incombant aux participants suisses au marché.

Les études précitées ne tiennent pas compte de l’effet des efforts déployés par le G20/CSF sur la réputation et l’intégrité de la place financière. En outre, la Suisse a déjà mis en vigueur début 2013 les exigences en matière de fonds propres découlant de Bâle III, que l’étude de la BRI considère comme l’un des deux principaux éléments de coût. Dans cette mesure, il faut supposer que les surcoûts engendrés par la réglementation des dérivés seront moins importants pour la Suisse que ne l’estime l’étude de la BRI et que le bénéfice net sera plus élevé.

Pour l’économie, il est important que les opérations de garantie, précieuses en termes économiques, ne soient pas inutilement renchéries, ce qui pourrait inciter à couvrir moins bien les risques commerciaux. C’est pourquoi la LIMF prévoit à cet effet des dérogations selon lesquelles les établissements non financiers (contreparties non financières) sont, en dessous d’un certain seuil, exemptées des obligations de compensation et de réduction des risques. En outre, les opérations destinées à réduire les risques directement liés aux activités commerciales ou aux activités de financement de trésorerie ne sont pas incluses dans le calcul des seuils. Contrairement à la réglementation de l’UE, la LIMF prévoit ensuite que pour des raisons de proportionnalité, les petits établissements financiers (petites contreparties financières) ne soient pas soumis à l’obligation de compensation et soient partiellement exemptés de l’obligation de réduire les risques tant que cela ne met pas en danger l’équivalence visée avec l’UE.

Promotion du site économique grâce à la compétitivité et à l’accès au marché

La majorité de toutes les transactions sur dérivés s’effectuent par-delà les frontières, c’est-à-dire qu’elles sont conclues avec une contrepartie étrangère. C’est en particulier le cas de la Suisse. La plupart des contreparties d’acteurs suisses sont sises dans l’UE. Les transactions entre deux contreparties suisses sont négligeables. Au regard des nombreuses transactions transfrontières avec des contreparties de l’UE, l’orientation axée prioritairement sur la réglementation de l’EU dans ce domaine est donc favorable à la Suisse. Les principaux participants au marché dans le domaine du négoce de dérivés sont également d’avis que la Suisse ne devrait pas viser le «Swiss finish» en matière de réglementation des dérivés, mais s’inspirer des espaces économiques et marchés des dérivés importants pour elle.