Rapport explicatif

ce d’une contrepartie centrale pourrait avoir un effet d’importance systémique encore supérieur à celui de la défaillance initiale d’une contrepartie, car tous les établissements financiers participants sont directement concernés. En outre, si une contrepartie centrale assume le risque de défaillance des contreparties, les participants au marché sont moins tentés de surveiller la solvabilité de leurs contreparties. Les limites bilatérales et d’autres pratiques de la gestion des risques de la contrepartie par les participants au marché pourraient ainsi être reléguées à l’arrière-plan. C’est pourquoi il est crucial, en termes de stabilité financière, de disposer de prescriptions réglementaires adéquates – telles que les crée la LIMF – pour les contreparties centrales (et pour les référentiels centraux).

Promotion de la croissance et du développement économiques

Différentes études¹²⁰, notamment celle du FMI¹²¹ et de la BRI¹²², ont analysé les effets de la réforme des dérivés sur l’économie et ses acteurs.

L’étude du FMI évalue les coûts et les bénéfices de la réglementation des dérivés pour les différents acteurs économiques. Elle conclut que les effets sur les différents acteurs s’annulent au final, sauf pour les grandes banques, qui devront s’attendre à des coûts nets résultant de la réglementation des dérivés. Il faut toutefois noter que l’étude du FMI estime les coûts en dehors d’un cas de crise. Si l’on considère que la réforme contribue à la stabilité et réduit le danger d’une crise financière, on peut supposer qu’elle entraînera globalement davantage de bénéfices que de coûts pour l’économie.

L’étude de la BRI évalue les coûts et les bénéfices de la réglementation des dérivés pour l’économie sur la base de la modification du PIB qui en découle. Selon les économistes de la BRI, le principal avantage de la réforme réside dans la réduction des risques de défaillance des contreparties liés aux dérivés de gré à gré. Par contre, il en résulte des surcoûts pour la compensation centrale (taxes de compensation, contributions au fonds de défaillance, etc.), des coûts de financement pour les garanties supplémentaires (marges et marges variables pour la compensation centrale et non centrale) et des exigences de fonds propres ainsi que des coûts opérationnels (informatique, processus, frais d’avocat, etc.). Certains coûts opérationnels (par ex. liés à l’obligation de déclarer) ne sont recensés que sous l’aspect qualitatif dans l’étude de la BRI. Or il faut noter que de nombreux coûts opérationnels, tels que des adaptations des processus ou de l’informatique, sont des éléments de coût uniques qui n’ont donc pas de conséquences à long terme. Les établissements financiers concernés pourraient répercuter une partie de leurs surcoûts sur leur clientèle. Dans ce cas, les prix des transactions monteraient dans les établissements financiers concernés. La BRI conclut cependant qu’à long terme, les bénéfices de la réforme des dérivés seraient supérieurs aux coûts pour l’économie. La BRI estime qu’il en résulterait un bénéfice net sous forme d’une hausse du PIB de quelque 0,12 % par