Rapport sur les résultats

Rapport de la consultation - Complément à la loi sur les forêts Page 11

Greenpeace et l’ASPO craignent que la formulation « adaptations des peuplements sensibles » ne sous-entende un subventionnement étatique du sapin de Douglas. Ces organisations estiment que la plupart des dispositions sur l’adaptation aux changements climatiques et la gestion des organismes nuisibles ne sont pas judicieuses et engendrent plus de problèmes qu’elles n’en résolvent, raison pour laquelle ces dispositions doivent être adaptées. A part cela, Greenpeace et l’ASPO approuvent le projet.

Le WWF s’oppose à l’art. 34a sur la promotion du bois.

Mis à part les réserves susmentionnées concernant les dispositions sur les organismes nuisibles et les conséquences des changements climatiques, Pro Natura et le WWF accueillent favorablement le projet.

Greenpeace, Pro Natura, l’ASPO, la FP et le WWF relèvent par ailleurs qu’il est juste que le projet ne traite pas de l’encouragement des installations de desserte hors forêts protectrices. A leur avis, avant de pouvoir discuter d’un tel encouragement par la Confédération, il faut considérer la situation dans son ensemble et donc envisager autant le suréquipement en matière de desserte dans certaines parties de la forêt suisse que le manque d’installations dans quelques régions; il est aussi nécessaire d’examiner quelles dessertes existantes pourraient potentiellement être fermées et si de nouvelles installations sont ponctuellement nécessaires. Il faut aussi envisager d’autres solutions de desserte, en plus de celles reliées au réseau routier, et prendre en compte le coût d’entretien de la desserte forestière. Ces organisations ne peuvent approuver une solution qui, au final, entraîne une extension de la desserte routière dans la forêt suisse.

3.6.4. Organisations du milieu de la science et de la recherche

Les institutions du domaine des EPF, représentées par le Conseil des EPF, saluent expressément le projet soumis. Le Conseil des EPF approuve en particulier les points suivants:

− les propositions destinées à protéger la forêt contre les menaces biotiques et à faire face aux organismes nuisibles introduits ainsi que l’adaptation de la LFo à la LAgr qui leur est liée,

− les mesures destinées à adapter la forêt aux changements climatiques,

− le principe d’une mise à profit accrue du potentiel d’exploitation durable du bois (énergie, construction),

− l’application du principe de causalité (pollueur-payeur) dans le domaine des organismes nuisibles,

− l’alignement sur la Politique forestière 2020.

Le WSL relève par ailleurs qu’avec la construction du nouveau laboratoire phytosanitaire soutenu par l’OFEV et l’OFAG sur le site de Birmensdorf, la Suisse disposera d’une excellente infrastructure pour réagir sur le plan de la recherche et du diagnostic aux défis que représentent les nouveaux organismes nuisibles dans la forêt suisse. Il attire aussi l’attention sur le fait que les synergies entre une exploitation accrue du bois et la biodiversité en forêt sont encore insuffisamment connues et qu’elles ne sont donc pas encore pleinement utilisées. Il estime que dans ce domaine, des idées innovantes et des travaux de recherche appropriés pourront faire apparaître des possibilités porteuses d’avenir et permettront de réaliser des situations gagnant-gagnant.

3.6.5. Conférences intercantonales

La COSAC salue le projet dans son ensemble. Selon elle, il comblera les lacunes en matière de prévention et de lutte contre les organismes nuisibles qui existent dans le domaine forestier comparativement à l’agriculture. A son avis, l’assujettissement des propriétaires et des gestionnaires de forêts à l’obligation d’annoncer les organismes dangereux et de lutter contre ces derniers et la réglementation appropriée concernant l’indemnisation de cette lutte permettront de lutter plus efficacement contre les propagations d’organismes nuisibles. La COSAC regrette par contre que le projet ne prévoie pas de mesures destinées à améliorer la desserte forestière hors forêts protectrices. Selon elle, la Confédération devrait soutenir l’entretien, l’aménagement et la nouvelle construction ponctuelle d’équipements de desserte hors forêts protectrices. Pour cela, il est nécessaire d’adapter l’art. 38a de la loi du 4 octobre 1991 sur les forêts.

La CDPNP constate que les compléments proposés contiennent pour l’essentiel l’inscription dans la loi de pratiques déjà existantes, des mesures de prévention en lien avec les changements climatiques et quelques questions administratives. Elle peut accepter ces propositions. Selon elle, le projet ne doit