Rapport explicatif

commerce nationaux pourront être mis à la disposition de tous les autres Etatsmembres dans un format standard et dans une version linguistique appropriée.

1.5.2 Tendance mondiale au traitement électronique des données

Sur le plan mondial, on observe une nette tendance à l’enregistrement toujours plus rapide et à l’instauration de services électroniques. Dans de nombreux pays, l’enregistrement totalement électronique est déjà une pratique standard, voire obligatoire. Des émoluments sont perçus dans la plupart des pays, mais le montant et le calcul de ces coûts sont très variables. La tenue du registre du commerce incombe également à des autorités très différentes selon les pays³⁶.

En Allemagne, le registre du commerce est tenu par un tribunal. Celui-ci doit procéder à toutes les inscriptions concernant les commerçants inscrits dans l’arrondissement du tribunal chargé de la tenue du registre et fournir des renseignements sur les documents qui y sont déposés. Le registre du commerce fournit des informations sur la situation juridique et économique des commerçants et des entreprises et peut être consulté par tout le monde. Depuis 2007, la tenue du registre du commerce allemand est entièrement électronique. La transmission et le dépôt des réquisitions d’inscription, tout comme les renseignements sur le contenu des inscriptions et des pièces justificatives se font à l’aide de systèmes électroniques d’information et de communication.

La Norvège a institué un registre central des entreprises commerciales («Register of Business Enterprises»), qui a repris les fonctions de près de 100 registres du commerce locaux. Les services électroniques se développent en permanence³⁷.

Les procédures relatives au registre du commerce se déroulent aussi de manière exclusivement électronique dans d’autres pays hors d’Europe, comme la Nouvelle-Zélande et Singapour³⁸. Au Canada et en Australie, plus de 80 % des réquisitions d’inscription de nouvelles sociétés se font déjà sous forme électronique³⁹.

Dans son rapport 2011 sur les possibilités de dissimulation d’actifs volés, la Banque mondiale encourage ses Etats-membres à tenir un registre du commerce national aussi moderne que possible. Elle recommande en particulier d’améliorer l’actualité des données enregistrées et de miser sur la tenue électronique du registre, mais aussi d’offrir de plus amples possibilités de recherche dans le registre, notamment sur la base de critères relatifs aux personnes physiques⁴⁰.