Rapport sur les résultats

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LISTE DES ABRÉVIATIONS

Al. Alinéa

Art. Article

CER-N Commission de l'économie et des redevances du Conseil national Ch. Chiffre

CJUE Cour de justice de l'Union européenne

DTAP Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménage-

ment du territoire et de l'environnement

Iv. pa. Initiative parlementaire

Let. Lettre

LFPr Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle

(RS 412.10)

LMP Loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (LMP;

RS 172.056.1)

OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique

OIT Organisation internationale du travail

OMP Ordonnance du 11 décembre 1995 sur les marchés publics

(RS 172.056.11)

UE Union européenne