Rapport sur les résultats

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Vue d'ensemble

Cantons Partis Associations, organisations et autres milieux intéressés

Approbation de AG, BE, BL, PDC, AITI, bilding, Centre Patronal, FVE,

l'avant-projet FR, GE, JU, PEV, PE Lausanne, USS, usam, USM, suissetec,

LU, NW, OW, AOMAS

SH, TG, TI,

VD, ZH

Approbation avec NE, SG, SO PS CVCI, FER, Holzbau Schweiz, Industrie demandes / du bois Suisse, KGL, SEC Suisse,

suggestions SESE, UVS, UTS

Rejet de AR, UR PLR ASTAG, HKBB, H+, IGS, Cliniques pril'avant-projet vées suisses, Swissmem, usic, ZHK Rejet avec ZG economiesuisse, UPS, SSE, SWICO,

demandes / COMCO suggestions

Autres AI, GR UDC

arguments

Abstention GL, SZ CMP

3. RÉSUMÉ DES RÉSULTATS

3.1 Remarque préliminaire

Dans leur grande majorité, les participants à la consultation sont favorables au principe du soutien et de la promotion de la formation professionnelle duale. Les avis divergent toutefois à propos de la manière de mettre ce principe en œuvre et de la pertinence de la solution fondée sur une modification du droit des marchés publics.

3.2 Approbation de l'avant-projet

AG, BE, BL, FR, GE, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SG, SO, TG, TI5, VD, ZH, le PDC, le PEV, le PE, le PS, l'AITI, bilding, le Centre Patronal, la CVCI, la FER, la FVE, Holzbau Schweiz, Industrie du bois Suisse, le KGL, la SEC Suisse, Lausanne, l'USS, la

SESE, l'usam, l'USM, l'UVS, l'UTS, suissetec et l'AOMAS sont favorables à l'avantprojet, principalement pour les raisons évoquées ci-après (ch. 3.2.1). NE, SG, SO, le PS,

la CVCI, la FER, Holzbau Schweiz, Industrie du bois Suisse, le KGL, la SEC Suisse,

la SESE, l'UVS et l'UTS formulent en outre des demandes ou des suggestions (ch. 3.2.2), dont certaines dépassent le cadre de l'avant-projet (ch. 3.2.3).

3.2.1 Motifs de l'approbation de l'avant-projet

a) Le système de formation (duale) de la Suisse

NW, VD, le PEV, le PE, bilding, la FER, Holzbau Schweiz, la SEC Suisse, l'USS,

l'usam, l'USM, l'UTS et suissetec approuvent l'avant-projet parce qu'il encourage et renforce le système de formation duale de la Suisse. NE, LU, le PDC, la CVCI et l'AO-MAS y voient même la reconnaissance de la pertinence de ce système.

FR, le PDC et la SEC Suisse sont favorables au projet parce que l'introduction dans la LMP du critère de la formation des apprentis revient à soutenir et à récompenser les en-