Rapport explicatif
Consultation 2012/156: 03.445 Iv.pa. Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection · 14 pages
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Initiative parlementaire Marchés publics. La formation d’apprentis constituerait un critère de sélection Rapport explicatif de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national
du 13 novembre 2012