Projet

Annexe 3 (art. 29, al. 1, et art. 30)

Calcul de la valeur cible

1 Calcul de la valeur cible pour les petits importateurs et les constructeurs

La valeur cible assignée aux petits importateurs et aux constructeurs est calculée individuellement pour chaque voiture de tourisme au moyen de la formule suivante: Emission spécifique admissible: 130 + a · (m – Mt-2) g CO2/km.

2 Calcul de la valeur cible pour les grands importateurs

La valeur cible pour les grands importateurs est calculée individuellement pour chaque grand importateur au moyen de la formule suivante:

Emission spécifique admissible: 130 + a · (Mi,t – Mt-2) g CO2/km

a: 0,0457 (coefficient angulaire de la droite de la valeur cible)

m: poids à vide au sens de l’art. 7 de l’OETV35, exprimé en kg, de la voiture de tourisme prête à rouler

Mi,t: poids à vide moyen, exprimé en kg, des voitures de tourisme de l’importateur i immatriculées pour la première fois durant l’année de référence

Mt-2:poids à vide moyen, exprimé en kg, des voitures de tourisme immatriculées pour la première fois en Suisse durant l’avant-dernière année civile précédant l’année de référence

3 Poids à vide moyen

Le poids à vide moyen était le suivant en:

2011 1465 kg

2012 … kg