Projet

Art. 39 Titre et al. 3

Etiquetage spécial des microorganismes génétiquement modifiés

¹ En sus des exigences énoncées à l’art. 38, les produits biocides consistant en des microorganismes génétiquement modifiés ou contenant de tels microorganismes doivent être étiquetés en tant que tels.

² L’étiquetage de ces produits doit comporter l’une des indications suivantes:

a. «aus gentechnisch verändertem X/produit à partir de X modifié par génie génétique/da X modificato/a con tecnologia genetica», ou

b. «aus genetisch verändertem X/produit à partir de X génétiquement modifié/da X geneticamente modificato/a».

³ Les informations selon l’art. 38, al. 4, let. b, doivent être inscrites sur l’étiquette; les autres informations doivent être inscrites selon l’art. 38, al. 5, let. a ou b, en fonction de la condition remplie.

⁴ Les produits biocides contenant des traces involontaires de microorganismes génétiquement modifiés qui sont au bénéfice d’une autorisation et dont la concentration est inférieure à 0,1 % masse ne requièrent aucun étiquetage.

Art. 40 Fiche de données de sécurité

Une fiche de données de sécurité doit être établie, fournie et actualisée conformément aux art. 7 et 51 à 55 OChim⁵⁸ pour tout produit biocide ou substance active destinée à être incorporée dans un produit biocide; il n’est pas nécessaire d’y joindre les scénarios d’exposition exigés selon l’art. 53, al. 3, OChim pour les substances actives figurant sur les listes selon l’art. 9, al. 1, let. a à c. Par fabricant selon l’OChim, il faut entendre le demandeur au sens de la présente ordonnance.

Art. 40a Documentation et échantillons

¹ Le fabricant d’un produit biocide maintient, en ce qui concerne le processus de fabrication, une documentation appropriée sous format papier ou électronique ayant trait à la qualité et à la sécurité du produit biocide à mettre sur le marché. La documentation comprend au minimum:

a. les fiches de données de sécurité et les spécifications des substances actives et autres ingrédients utilisés pour fabriquer le produit biocide;

b. des registres relatifs aux différentes opérations de fabrication effectuées;

c. les résultats des contrôles de qualité internes;

d. l’identification des lots de fabrication.

² Il stocke des échantillons de lots de fabrication.

³ La documentation et les échantillons doivent être conservés conformément à l’art. 58, al. 2, OChim⁵⁹.