Rapport sur les résultats

Couverture des coûts de stockage et des frais financiers selon proposition du projet mis en consultation (art. 20 ; prise en charge par la Confédération) : résumé des prises de position

favorables cantons : BE + CDS

organisations chargées des réserves obligatoires : Agricura, Carbura

associations et organisations économiques : UP, swico

autres organisations : Alliance Sud

questions/ Comité pour une Suisse souveraine et libre

réserves

défavorables globalement : PBD

al. 1 (principe de la couverture des coûts par les assujettis au stockage : biffer « contributions supplémentaires » selon phrases 2 et 3) :

réservesuisse, Coop, FMS, Migros, Proviande, scienceindustries, USAM, swiss granum, VSGF

al. 2 (formulation potentielle : la Confédération « peut » assumer les coûts à titre subsidiaire) :

AR, ASSAF, UDC, réservesuisse, Calcium agro, Coop, FMS, fenaco, fial, MGB, Proviande, USP, FSPC, USAM, FSB, suisseporcs, swiss granum, VKGS, VSF, VSGF, ZAF