Rapport sur les résultats

3.4.2 Base légale matérielle du stockage stratégique

Accroître l’efficacité

Il ressort de diverses prises de position que le stockage stratégique doit être plus efficace.

A cet effet, le PBD, Calcium agro, l’USP et suisseporcs proposent de faire périodiquement des appels d’offres pour le stockage. On pourrait aussi améliorer l’efficacité au niveau des trans-

ports, du nombre d’entrepôts ainsi que de la forme et la quantité des biens à stocker. VGS

refuse, elle, ce système d’affectation des stocks obligatoires. Elle fait valoir que les entreprises privées seraient nettement défavorisées dans la compétition, vu que les silos de céréales appartenant aux coopératives agricoles reçoivent, en majorité, une aide financière de la Confédération, voire sont construits par cette dernière. En cas d’appel d’offres, il faudrait donc exclure d’emblée ces silos ou bien renoncer à l’option « appel d’offres » dans le projet de révision.

VSF souligne en outre que les entreprises et organisations opérant dans le secteur agricole critiquent avec raison le manque de transparence et d’efficacité en matière de stockage obligatoire, sans toutefois entrer dans les détails. L’USP et suisseporcs estiment que la gestion des fonds de garantie n’est transparente que pour les membres des organisations chargées des réserves obligatoires, mais pas pour les consommateurs. On ne pourrait améliorer la situation qu’en accordant un droit de codécision paritaire aux représentants des consommateurs.

VSGF signale qu’en matière de stockage obligatoire, non seulement les marchandises, mais aussi les infrastructures requises sont capitales. Comme la dernière adaptation des tarifs remonte à 19 ans, on n’investit plus guère dans l’infrastructure, ce qui signifie qu’à court et à moyen termes, on manquera d’entrepôts adaptés et modernes. L’OFAE devrait donc être tenu de faire régulièrement des rapports sur l’état de l’infrastructure de stockage et sa couverture des besoins. En outre, on devrait éviter les effets cumulatifs et les effets d’aubaine.

Stockage stratégique : pour plus d’efficacité résumé des prises de position

favorables partis politiques : PBD

organisations chargées des réserves obligatoires : réservesuisse

associations et organisations de l’agriculture et de l’agro-

alimentaire : Calcium agro, USP, suisseporcs, FSB, swiss granum, VKGS, VSF, VSGF, ZAF

défavorable (appel VGS

d’offres pour le stockage)