Rapport sur les résultats

Terminologie relative au stockage stratégique

Enfin, Coop, réservesuisse et swiss granum attirent l’attention sur le fait qu’en allemand, le mot Pflichtlager (réserves obligatoires) est obsolète ; il serait plus moderne de parler de « réserves stratégiques » et correspondrait à la terminologie internationale. La FMS et VSGF voudraient qu’à l’avenir, on parle de « réserves stratégiques d’aliments et de fourrages ». Migros propose les expressions « stocks stratégiques » ou « réserves stratégiques » [Note de traduction : ce problème a été réglé depuis 5 ans dans la terminologie française !]. VSF signale qu’il faudrait remplacer les concepts poussiéreux, sans cependant citer d’exemples.

Stockage stratégique : pour une nouvelle terminologie résumé des prises de position

favorables organisations chargées des réserves obligatoires : réservesuisse

associations et organisations économiques : Coop, FMS, Migros, VSF, VSGF

Autres remarques sur le stockage stratégique

Calcium agro suggère de renoncer aux réserves obligatoires d’engrais azotés, car ils ne s’inscrivent plus dans la nouvelle orientation de l’approvisionnement du pays. Il faudrait aussi définir plus largement le stockage obligatoire de céréales. Les PGI tels qu’ils sont conçus actuellement – à savoir comme critère d’attribution pour les réserves obligatoires – ne répondraient plus au principe de performance. Les entreprises détenant des stocks stratégiques devraient en fait opérer activement dans le négoce.

swissgrid voudrait garantir dans la loi le stockage obligatoire de réserves hydrauliques (sic) pour que l’énergie de réglage soit disponible.

Le Forum suisse de l’énergie regrette l’absence d’une réglementation qui permettrait d’inclure, dans les volumes des stocks stratégiques, l’énergie stockée à l’étranger pour approvisionner la Suisse. Il s’agit surtout de réservoirs de gaz naturel à l’étranger, mais aussi de réserves de pétrole et, dans un avenir proche, de centrales garantissant des capacités. La flotte de haute mer ne serait d’aucune utilité pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse.

osBeurre et IPL demandent qu’on réfléchisse sur la possibilité de constituer des réserves stratégiques de produits laitiers, dans la perspective d’une ouverture sectorielle de l’agriculture suisse à l’UE.

L’UP estime qu’on devrait disposer d’instruments mieux adaptés à la situation lorsqu’il faut libérer des réserves obligatoires sur la base d’engagements internationaux. Ainsi la libération des réserves devrait se produire dans des conditions reflétant la situation réelle sur le marché.

Pour l’Association des armateurs suisses, la base légale matérielle du stockage obligatoire est bien trop détaillée. L’ASIA signale que le stockage en soi ne suffit pas, dès lors que la production n’est pas garantie.