Projet ADR

Modifications de l’ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/213

prescriptions du 5.2.1.1 concernant la taille du numéro ONU et des lettres "UN" applicables à partir du 1er janvier 2013 pourront encore être utilisés jusqu'au 31 décembre 2013, et, pour les bouteilles d'une contenance en eau ne dépassant pas 60 litres, jusqu'à leur prochain contrôle périodique mais au plus tard le 31 juin 2018.".

"1.6.1.26 Les grands emballages fabriqués ou reconstruits avant le 1er janvier 2014 et qui ne sont pas conformes aux prescriptions du 6.6.3.1 en ce qui concerne la taille des lettres, chiffres et symboles applicables à partir du 1er janvier 2013 pourront encore être utilisés. Il n'est pas nécessaire d'apposer la marque de la charge maximale autorisée conformément au 6.6.3.3 sur les grands emballages fabriqués ou reconstruits avant le 1er janvier 2015. Ces grands emballages ne portant pas le marquage conformément au 6.6.3.3 pourront encore être utilisés après le 31 décembre 2014 mais le marquage conformément au 6.6.3.3 devra y être apposé s'ils sont reconstruits après cette date.".

"1.6.1.27 Les moyens de confinement intégrés dans du matériel ou dans une machine, contenant des combustibles liquides des Nos ONU 1202, 1203, 1223, 1268, 1863 et 3475, construits avant le 1er juillet 2013, qui ne sont pas conformes aux prescriptions de la disposition spéciale 363 du chapitre 3.3 applicables à partir du 1er janvier 2013, pourront encore être utilisés.".

Supprimer les textes des 1.6.2.7, 1.6.2.8, 1.6.3.15, 1.6.3.25, 1.6.3.35, 1.6.3.37, 1.6.4.17, 1.6.4.34 et 1.6.4.35 et les remplacer par la mention "(Supprimé)".

1.6.2.11 Modifier pour lire :

"1.6.2.11 Les cartouches à gaz fabriquées et préparées en vue du transport avant le 1er janvier 2013 pour lesquelles les prescriptions des 1.8.6, 1.8.7 ou 1.8.8 concernant l’évaluation de la conformité des cartouches à gaz n’ont pas été appliquées, pourront continuer à être transportées après cette date sous réserve que toutes les autres dispositions applicables de l’ADR soient respectées.".

1.6.2 Ajouter la nouvelle mesure transitoire suivante :

"1.6.2.12 Les récipients à pression de secours pourront encore être conçus et agréés conformément aux règlements nationaux jusqu'au 31 décembre 2013. Les récipients à pression de secours conçus et agréés conformément aux règlements nationaux avant le 1er janvier 2014 pourront encore être utilisés avec l'agrément des autorités compétentes des pays d'utilisation.".

1.6.3.8 Supprimer le premier paragraphe.

1.6.3 Ajouter les nouvelles mesures transitoires suivantes :

"1.6.3.41 Les citernes fixes (véhicules-citernes) et les citernes démontables qui ont été construits avant le 1er juillet 2013 conformément aux prescriptions applicables jusqu’au 31 décembre 2012, mais qui ne sont cependant pas conformes aux prescriptions de marquage des 6.8.2.5.2 ou 6.8.3.5.6 applicables à partir du 1er janvier 2013, pourront continuer à être marqués conformément aux prescriptions applicables jusqu’au 31 décembre 2012 jusqu’au prochain contrôle périodique devant avoir lieu après le 1er juillet 2013.".

"1.6.3.42 Pour le No ONU 2381, le code-citerne indiqué dans la colonne (12) du tableau A du chapitre 3.2 applicable jusqu'au 31 décembre 2012 peut continuer à être appliqué jusqu'au 31 décembre 2018 pour les citernes fixes (véhicules-citernes) et citernes démontables construits avant le 1er juillet 2013.".

1.6.4 Ajouter les nouvelles mesures transitoires suivantes :

"1.6.4.42 Les conteneurs-citernes qui ont été construits avant le 1er juillet 2013 conformément aux prescriptions applicables jusqu’au 31 décembre 2012, mais qui ne sont cependant pas conformes aux prescriptions de marquage des 6.8.2.5.2 ou 6.8.3.5.6