Rapport explicatif

Commentaires OFSI - PROJET pour la consultation, juillet 2012

Par ailleurs, les membres des sapeurs-pompiers et des défenses chimiques normale et Plus doivent

être formés en vue d’interventions dans les tunnels. Cette formation fait partie de la formation

attendue de ces services d’intervention ; l’organisation et la prise en charge des coûts sont régies par

les mêmes règles que les autres parties de la formation. Les défenses chimiques Eaux, elles, ne sont

pas tenues d’accomplir de formation « intervention dans les tunnels ».

Exercices d’intervention

L’alarme, l’intervention et la collaboration de toutes les parties impliquées en cas d’événement sur des installations ferroviaires font l’objet d’exercices réguliers. La fréquence, l’ampleur et le thème des exercices sur les installations ferroviaires sont définis notamment en fonction du risque, de la

complexité et de la spécificité des interventions potentielles.

Capacité des défenses d’entreprises

er

La capacité des défenses d’entreprises recensée au 1 janvier 2011 est décrite comme suit :

Défense d’entreprise CFF

La défense d’entreprise CFF fait partie de l’unité Intervention et fonctionne comme organisation professionnelle en 15 sites, et comme milice en 2 sites supplémentaires en Suisse. Elle intervient en cas d’événement grave sur le réseau des CFF ou aux abords immédiats de celui-ci, afin de protéger la population, l’environnement et le matériel.

La défense d’entreprise CFF a les tâches suivantes :

- Protection, sauvetage et encadrement des voyageurs et du personnel du chemin de fer

- Protection contre les incendies, lutte contre le feu

- Protection de l’infrastructure ferroviaire, des véhicules ferroviaires et des bâtiments

- Protection de l’environnement lors d’accidents impliquant des substances dangereuses

- Evacuation des trains voyageurs dans les lieux difficiles d’accès (ponts, tunnels)

- Circonscription du sinistre après un événement, travaux visant à une reprise rapide de l’exploitation

régulière

- Réenraillement de véhicules

- Mise à la terre de la ligne de contact

Organisation:

- 15 sites dotés de trains d’extinction et de sauvetage (TES) dans toute la Suisse, afin que n’importe

quel lieu, selon l’évaluation des risques des tronçons, soit accessible en 30 – 90 minutes en cas d’événement.

- 9 sites disposent d’un wagon de secours.

- 2 milices à Chiasso et à la gare de triage de Limmattal (sans TES).

- En règle générale, un TES est occupé par quatre personnes (chef d’intervention, chef de groupe, 2

conducteurs). En cas de défections à court terme ou de sous-dotation en personnel, l’équipe peut être réduite à titre exceptionnel.

- En cas de défaillance du TES, le site concerné est équipé du TES de réserve. Si celui-ci est déjà

utilisé ailleurs, le site concerné se procure, dans la mesure des possibilités, une locomotive diesel en vue du remorquage de véhicules avariés (pas d’intervention de sapeurs-pompiers).