Rapport explicatif

Commentaires OFSI - PROJET pour la consultation, juillet 2012

et de l’infrastructure, entretien des véhicules routiers et ferroviaires, etc. la mise en œuvre des conventions de prestations conclues avec les cantons et les communes ainsi que la formation et la formation continue des sapeurs-pompiers (propres ou rattachés) constituent un autre thème important.

- La direction hiérarchique en cas d’événement dans le tunnel de base du Loetschberg incombe aux

chefs d’intervention des sapeurs-pompiers BLS.

Véhicules :

- 1 train d’extinction et de sauvetage (4 éléments)

- 1 locomotive diesel Am843 (pour remorquer les trains)

- 2 véhicules de première intervention Skoda Oktavia

- 3 minibus (transport de matériel et de personnes)

- 2 bus d’évacuation (transport de personnes)

- 1 véhicule de secours

- divers véhicules ferroviaires d’intervention et d’exercice

Gares de triage

Les exercices d’interventions tiennent compte du concept actuel des CFF, considérant leurs gares de triage comme des installations spéciales, et les principes ad hoc sont intégrés à l’ordonnance.

Annexe 2

Les frais de mise à disposition indemnisés se calculent sur la base de la méthode décrite dans le

1

rapport « Indemnisation des prestations des services d’intervention pour les chemins de fer ».

A l’aide de cette méthode, l’OFT calcule les frais de mise à disposition indemnisé par GI et par canton, puis les publie à titre informatif.

La méthode en question se fonde sur les estimations des frais annuels de mise à disposition des centres de renfort requis pour les installations ferroviaires, conformément au tableau 1.

Tableau 1

Le tableau 1 indique les frais moyens supposés dus à la mise à disposition des différents types de centre de renfort et les frais totaux de tous les centres de renfort requis selon le modèle pour les installations ferroviaires en Suisse. Une défense chimique n’est requise que pour les installations ferroviaires sur lesquelles ont lieu des transports de marchandises dangereuses. Le nombre supposé, théorique, des centres de renfort nécessaires permet de couvrir les infrastructures ferroviaires suisses de manière appropriée et ne répond pas aux données réelles.