Rapport explicatif

1.3 Produit du droit de timbre sur le capital propre

1.3.1 Produit en faveur de la Confédération

Le schéma ci-dessous montre que les recettes issues du droit de timbre d’émission sur le capital propre varient fortement: sur les dix dernières années, un plancher de 120 millions de francs a été atteint en 2005 alors qu’un pic de 375 millions de francs a été réalisé en 2001. En moyenne, il faut compter sur des recettes annuelles de quelque 240 millions de francs. Pour plus des deux tiers, le droit de timbre d’émission sur les droits de participation provient de grandes sociétés dont les droits de participation sont supérieurs à 50 millions de francs. En raison de la franchise de 1 million de francs, les sociétés de capitaux moins importantes ne paient déjà aucun droit de timbre.

Recettes issues du droit de timbre d’émission sur le capital propre entre 2001 et

2010 (en millions de francs)