Rapport explicatif

revenu du conjoint. Les bases de fait nécessaire à un calcul alternatif manquent. Dans ces conditions, il existe trois options:

• Option 1: faire relever le revenu de l’activité lucrative de l’autre conjoint par l’employeur;

• Option 2: se baser sur un revenu fictif de l’autre conjoint et effectuer le calcul alternatif sur la base de ce revenu fictif.

• Option 3: renoncer au calcul alternatif de l’impôt.

L’option 1 entraînerait une charge administrative considérable pour les employeurs. L’option 2 conduirait systématiquement à des résultats erronés matériellement. Pour le Conseil fédéral, l’option 3 constitue donc la meilleure solution pour les raisons suivantes:

L’AFC a pris en considération plusieurs situations en matière de revenu (montant et répartition du revenu) et a calculé le montant de l’impôt à la source qu’un couple à deux revenus doit payer, lorsqu’il est imposé à la source. Les résultats ont été comparés aux montants de l’impôt résultant de la taxation ordinaire et du calcul alternatif de l’impôt.

Cette comparaison a donné les résultats suivants:

• Le calcul alternatif de l’impôt n’élimine pas les inégalités actuelles entre l’imposition à la source et l’imposition ordinaire, mais ne les aggrave pas non plus systématiquement.

• Le montant de l’impôt en cas d’imposition à la source, d’imposition ordinaire ou de calcul alternatif de l’impôt ne dépend pas seulement du montant du revenu, mais aussi de la présence d’enfants et de la répartition du revenu entre les époux. Suivant les circonstances, l’imposition à la source ou l’imposition ordinaire (y compris le calcul alternatif de l’impôt) est plus avantageuse pour le contribuable.

• Il n’est donc pas possible de déterminer d’une manière générale et incontestable le genre d’imposition le plus avantageux pour les contribuables.

• Lorsque le calcul alternatif de l’impôt donne un résultat plus favorable pour le contribuable que l’imposition à la source, la différence est dans la grande majorité des cas inférieure à 100 francs par an.

• L’avantage du calcul alternatif de l’impôt par rapport à l’imposition à la source serait de plus de 100 francs par an uniquement pour les contribuables avec enfants et une répartition égale (50:50) du revenu entre les époux.

3.3.3 Imposition d’après la dépense

Les personnes physiques qui, pour la première fois ou après une absence d’au moins dix ans, prennent domicile ou séjournent en Suisse au regard du droit fiscal, sans y