Rapport explicatif

3.8 Déduction pour double revenu

L’introduction du calcul alternatif de l’impôt permet d’éliminer la discrimination fiscale des couples mariés à deux revenus et des rentiers mariés. On pourrait donc se passer de la déduction actuelle pour deux revenus. Sa suppression présenterait en outre l’avantage de donner lieu à une charge exactement identique pour les couples à un revenu et pour les couples à deux revenus dans le cadre de l’imposition ordinaire, c’est-à-dire avant l’application du calcul alternatif de l’impôt. La suppression de la déduction pour double revenu présenterait cependant l’inconvénient par rapport au droit en vigueur d’entraîner un supplément de charge pour certains couples mariés à deux revenus, à savoir les couples mariés dont le revenu secondaire est assez modeste (moins de 25 000 à 35 000 francs suivant le revenu global), quel que soit la classe de revenu. Ce supplément serait plus sensible dans les domaines des revenus moyens et inférieurs.

Dans le modèle à barème multiple avec calcul alternatif de l’impôt, il faut garder, dans ses grandes lignes, la déduction actuelle pour double revenu afin d’éviter ces suppléments de charges. En cas d’introduction d’une déduction pour un revenu (cf. ch. 3.9), la déduction pour double revenu doit toutefois être réaménagée, de telle manière que les couples à deux revenus aient toujours droit, indépendamment du revenu secondaire, à une déduction égale à la nouvelle déduction pour un revenu. C’est le seul moyen d’empêcher la survenance d’un excédent de charge inconstitutionnel sur les couples mariés à deux revenus dont le revenu secondaire est modeste par rapport à un couple marié à un revenu disposant du même revenu global.

3.9 Déduction pour un revenu

En vertu des règles de répartition des revenus et des déductions présentées au ch. 3.2, le calcul alternatif de l’impôt ne réduit que la charge fiscale des couples mariés à deux revenus et des rentiers mariés. Pour les couples mariés à un revenu qui ne sont pas discriminés par rapport aux concubins dans la même situation économique, le calcul alternatif de l’impôt n’apporte aucun allégement presque sans exception²⁴. Par rapport au droit actuel, cela tend à augmenter la différence des charges entre les couples mariés à un revenu et les couples mariés à deux revenus. Une certaine différence est certes justifiée car, pour les couples mariés à deux revenus, l’exercice d’une activité lucrative par les conjoints peut entraîner des dépenses supplémentaires. Le Tribunal fédéral n’a cependant pas précisé le montant de la différence de charge qui pouvait être considérée comme équilibrée.

Avec la déduction pour un revenu, les couples mariés à un revenu devront payer désormais moins d’impôts que selon le droit en vigueur. La différence de charge par rapport aux couples mariés à deux revenus - qui va se creuser encore en partie en vertu du calcul alternatif de l’impôt par rapport au droit en vigueur - peut de nouveau être réduite avec la déduction pour un revenu. L’AFC a examiné divers aména-