Rapport explicatif

La discrimination fiscale actuelle touche les couples mariés à revenu moyen ou élevé dont les conjoints exercent l’un et l’autre une activité lucrative. Ce fait peut inciter le conjoint du contribuable qui travaille à plein temps à ne pas travailler ou à n’élever son temps de travail que modestement. Pour bon nombre des personnes concernées, souvent bien formées, la suppression de la discrimination fiscale des couples mariés diminue donc l’effet dissuasif afférent à l’imposition du revenu de l’activité lucrative et augmente la probabilité qu’elles prennent un emploi ou augmentent leur temps de travail.

Dans la mesure où des personnes exerçant une activité lucrative tirent un avantage du calcul alternatif de l’impôt, ce calcul déclenche une impulsion positive et comparativement mieux ciblée sur la croissance pour chaque franc abandonné. Le calcul alternatif de l’impôt atteint, avec les conjoints au salaire secondaire, les personnes qui présentent une grande élasticité au niveau de l’offre de travail, à savoir les couples à deux revenus dont l’un des conjoint travaille peu et les couples mariés à un revenu dont le conjoint inactif aimerait prendre un emploi mais qui s’abstient pour des raisons fiscales. C’est pourquoi l’allégement devrait tendre à augmenter l’offre de travail.

En revanche, il va de soi que, pour les rentiers mariés, le calcul alternatif n’a pratiquement pas d’effet sur l’activité lucrative.

L’introduction de la déduction pour un revenu allège la charge des couples à un revenu. Pour ce groupe, l’allégement fiscal ne produit qu’un effet sur le revenu (simple effet d’aubaine), mais pas d’effet de substitution stimulant la croissance. L’effet sur le revenu provenant de la déduction pour un revenu peut même entraîner une baisse du volume de l’activité lucrative, car les couples mariés à un revenu ou les couples mariés à deux revenus avec un revenu secondaire modeste peuvent réduire leur activité lucrative ou prendre une retraite anticipée d’autant plus que le calcul alternatif de l’impôt allégera l’imposition de leur futur revenu provenant de la prévoyance vieillesse.

À court terme du moins, des impulsions sur la croissance peuvent se manifester du côté de la demande. En l’occurrence, l’allégement fiscal libère des moyens pour une hausse de la consommation privée. Toutefois, cette impulsion est fortement réduite par le contre-financement requis par le frein à l’endettement car, dans ce cas, la demande économique globale reste constante à quelques détails près. S’il est assuré par une hausse des recettes, le contre-financement réduit encore l’impulsion sur la consommation privée due à la réforme; s’il est assuré par une réduction des dépenses, l’augmentation de la consommation privée est contrebalancée par la diminution de la consommation publique ou des investissements publics.

En fin de compte, on peut admettre que l’impulsion positive du calcul alternatif de l’impôt prédomine si bien qu’on peut espérer de légères impulsions sur la croissance du côté de l’offre par l’extension de l’activité lucrative.

7 Possibilités de contre-financement

L’introduction du calcul alternatif de l’impôt et un dégrèvement approprié des couples à un revenu se traduit par une diminution du produit de l’impôt fédéral