Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

18 décembre 2012

12.400 Initiative parlementaire Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs

Avant-projet de modification de la loi sur l’énergie

Dépouillement de la consultation

Office fédéral de l’énergie (OFEN)

sur mandat de la

Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N)