Rapport sur les résultats

Consultation 2012/83: 12.400 Iv. pa. Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs (CEATE-N) · 23 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 5Fedlex · Rapport sur les résultats

KLASSIFIZIERUNGSVERMERK

Referenz/Aktenzeichen

2 Organisations consultées

Tableau 1. Groupement des organisations consultées

Invitées à Dont avis Autres avis Total donner leur reçus reçus avis Cantons 26 24 -24

Partis politiques 12 7 -7

Services de l’énergie des cantons 27 - - - Commissions et conférences 6 3 -3

Associations faîtières des commu- 3 3 -3

nes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national Economie électrique 21 9 817

Associations faîtières de l’économie 30 13 417

qui œuvrent au niveau national Organisations de politique énergéti- 48 16 319

que et de technique énergétique Organisations de consommateurs 5 3 -3

Organisations de protection de 27 7 18

l’environnement Autres organisations consultées 29 7 1017

Total 234 92 26118

En tout, 234 organisations représentant la politique, l’économie et la société ont été invitées à se prononcer sur les modifications de la loi proposées dans le cadre de l’Iv. pa. 12.400. Le taux de retour, proche de 50%, est élevé. La majorité des réponses proviennent des cantons, des organisations de politique énergétique et de technique énergétique, de l’économie électrique et des associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national.

Les chapitres suivants présentent un dépouillement objectif et neutre des différentes appréciations des avis émis par les organisations consultées.

5/23 C:\Users\gabbk\Desktop\Neuer Ordner\Auswertungsbericht BFE vom 18.12.2012 F.docx