Rapport sur les résultats

KLASSIFIZIERUNGSVERMERK

Referenz/Aktenzeichen

6 Allégement pour les entreprises à forte intensité électrique

Tableau 5. Appréciation par les organisations consultées

Avis reçus OUI OUI, NON, NON Absmais mais tension

Cantons 24 3 18 1 11

Partis politiques 7 4 3 - - - Services de l’énergie des cantons 0 - - - - - Commissions et conférences 3 - 2 1 - - Associations faîtières des communes, 3 1 - 1 -1

des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national Economie électrique 17 6 2 2 34

Associations faîtières de l’économie qui 17 4 9 2 11

œuvrent au niveau national Organisations de politique énergétique et 19 8 4 3 13

de technique énergétique Organisations de consommateurs 3 - - - 3 - Organisations de protection de 8 3 3 - -2

l’environnement Autres organisations consultées 17 2 5 5 14

Total 118 31 46 15 1016

6.1 Approbation

Les avis suivants saluent l’allégement pour les entreprises à forte consommation d’électricité dans la forme proposée:

Canton AI, canton BS, canton SH, SAB, PBD, PLR, PS, UDC, Forces Motrices de l’Avançon SA, Société électrique de la Vallée de Joux SA, Société Electrique Intercommunale de la Côte SA, Alpiq Suisse SA, swissgrid sa, constructionsuisse, USP, suissetec, FPE, AEE, ADEV Energiegenossenschaft, ESPER Berne, Swiss Engineering UTS, Swissolar, Task Force Forêt + Bois + Energie, AQUA NOSTRA, Aqua Viva – Rheinaubund, Greenpeace, Pro Natura, FSG, WWF, 30 avis au to-

tal

6.2 Approbation avec demandes de modifications

Les avis de toutes les organisations consultées qui approuvent en principe le projet mais qui demandent à cette fin encore des modifications sont traités ci-après.

6.2.1 Critère d’allégement

a) Intensité du courant électrique

L’allégement partiel prévu du supplément RPC n’entraîne aucun dégrèvement perceptible des entreprises dont les coûts d’électricité représentent de 5 à env. 7-8% de la valeur ajoutée brute. C’est la raison pour laquelle les avis suivants demandent une