Rapport sur les résultats

KLASSIFIZIERUNGSVERMERK

Referenz/Aktenzeichen

Pour les organisations consultées suivantes, le relèvement du plafond global des coûts prévu par le projet ne va pas assez loin. Elles proposent de l’augmenter à 1,8 resp. 2,1 ct./kWh.

Les Verts, SES, Greenpeace, Pro Natura, WWF, 5 avis au total

c) Suppression du plafond partiel pour le photovoltaïque

D’autres organisations consultées souhaitent la suppression du plafond partiel pour le photovoltaïque.

Canton BS, PEV, Les Verts, PS, SES, Greenpeace, Pro Natura, WWF, 8 avis au total

d) Diminution du plafond partiel pour la petite hydraulique

Un avis demande la diminution du plafond partiel pour la petite hydraulique de 50% à 30%.

FSG, 1 avis au total

e) Gel du plafond global

Un avis demande le gel du plafond global des coûts maximal à 1,5 ct./kWh d’ici 2020.

USIE, 1 avis au total

4.2.2 Contingents pour le photovoltaïque

a) Relever les contingents

Plusieurs avis considèrent que le volume des contingents est trop petit et souhaitent des contingents plus élevés pour le photovoltaïque.

Canton BL, canton BS, PEV, Les Verts, PS, USP, swisscleantech, Travail.Suisse, ADEV, AEE, SES,

SSES, Swissolar, Greenpeace, Pro Natura, WWF, Landqart AG, SATW, 18 avis au total

b) Limiter les contingents

Afin d’éviter une situation semblable à celle qui règne en Allemagne dans le domaine du photovoltaïque, plusieurs organisations consultées aimeraient limiter le soutien au développement du photovoltaïque.

Canton SZ, canton ZH, 2 avis au total

4.2.3 Aides à l’investissement pour le petit photovoltaïque

De nombreuses organisations consultées préfèrent prévoir pour les petites installations photovoltaïques <10 kW, à l’instar de la stratégie énergétique 2050, une aide à

l’investissement s’élevant à 30% des coûts de revient.

PDC, PBD, IWB, SWICO, AES, Landqart AG, 6 avis au total

4.2.4 Modèle de marché

Les organisations consultées suivantes souhaitent des propositions d’améliorations dans le sens d’un modèle de marché ou sous forme d’appels d’offres, de modèle de quotas ou de bonus et de mécanismes d’incitation.

Canton OW, canton ZH, SATW, 3 avis au total

4.2.5 Questions de droit constitutionnel

Plusieurs avis expriment des doutes sur le fondement constitutionnel de la RPC.

Canton AG, canton FR, canton GR, canton LU, canton OW, canton UR, canton ZG, canton ZH, EnDK, CGCA,

10 avis au total