Rapport sur les résultats
Consultation 2012/83: 12.400 Iv. pa. Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs (CEATE-N) · 23 pages
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KLASSIFIZIERUNGSVERMERK
Referenz/Aktenzeichen
7 Liste des abréviations
acsi Associazione consumatrici e consumatori della Svizzera italiana
AEE Agence des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique
AES Association des entreprises électriques suisses
AGS Arbeitsgruppe Strom
AO Attestation d’origine
Asitec Association suisse de l’industrie de la terre cuite
CEATE-N Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie
du Conseil national
CGCA Conférence gouvernementale des cantons alpins
CI CDS Communauté d’intérêt du commerce de détail suisse
COMCO Commission de la concurrence
DSV Association faîtière des gestionnaires suisses des réseaux de distribution EnDK Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie
ESPER Entente suisse pour une politique énergétique raisonnable
ewz Elektrizitätswerk der Stadt Zürich
FP Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage
FPC Fondation pour la protection des consommateurs
FPE Fédération suisse des représentation du personnel de l’économie électrique FRC Fédération Romande des Consommateurs
FSG Fondation suisse de la Greina
GGS Gruppe Grosser Stromkunden
IGEB Groupement d’intérêt des industries intensives en consommation d’énergie IWB Industrielle Werke Basel
LApEl Loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité (RS 734.7) LEne Loi du 26 juin 1998 sur l’énergie (RS 730.0)
PBD Parti bourgeois-démocratique Suisse
PDC Parti démocrate-chrétien
PES Parti écologiste suisse
PEV Parti Evangélique suisse
PLR PLR. Les Libéraux-Radicaux
PS Parti socialiste suisse
RPC Rétribution à prix coûtant du courant injecté
SAB Groupement suisse pour les régions de montagne
SATW Académie suisse des sciences techniques
SES Fondation Suisse de l’Energie
SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes
SIG Services Industriels de Genève
SSES Société Suisse pour l’Energie Solaire
SWICO Association économique suisse de la bureautique, de l’informatique, de la télé-
matique et de l’organisation
UDC Union Démocratique du Centre
UPSA Union professionnelle suisse de l’automobile
usam Union suisse des arts et métiers
USIE Union Suisse des Installateurs-Electriciens
USP Union suisse des paysans
UTP Union des transports publics
VUE Association pour une énergie respectueuse de l’environnement
22/23 C:\Users\gabbk\Desktop\Neuer Ordner\Auswertungsbericht BFE vom 18.12.2012 F.docx