Rapport sur les résultats

KLASSIFIZIERUNGSVERMERK

Referenz/Aktenzeichen

4.3 Rejet, mais disposition au compromis

Sont considérées disposées à faire des compromis les organisations consultées qui refusent en principe le projet mais peuvent l’accepter:

- si le développement du photovoltaïque est limité.

Centre Patronal, Chambre vaudoise des arts et métiers, 2 avis au total

- si les petites installations photovoltaïques reçoivent des aides à l’investissement au lieu de la RPC.

ESPER Berne, IGEB, Verein Kettenreaktion, 3 avis au total

- si l’électricité produite par des rejets de chaleur non utilisables par ailleurs est assimilée aux énergies renouvelables et également rémunérée via la RPC.

IGEB, Swiss Steel SA, 2 avis au total

- si tous les consommateurs d’électricité sont sollicités de la même manière.

UPSA, particulier, 2 avis au total

- si les consommateurs d’électricité ne sont pas plus sollicités que jusqu’à présent.

Swissmem, Association suisse de l’industrie de la terre cuite, 2 avis au total

- si la RPC est remaniée en profondeur.

Société électrique de la Vallée de Joux SA, Handelskammer beider Basel, Ville de Nyon, 3 avis au total

4.4 Rejet

De manière générale, la proposition de la commission est rejetée pour les motifs suivants:

- Préférence donnée à un modèle de marché: au lieu de la RPC, il convient de concevoir un modèle de marché sous forme de modèle de mises aux enchères avec des appels d’offres. DSV, ewz, Swisspower Netzwerk SA, AES, 5 avis au total

- Il faut maintenir la compétitivité de la place industrielle suisse.

Axpo Holding AG, Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie, Skyguide, 3 avis au total

- La RPC conduit à une distorsion dans la consommation énergétique totale ou à une distorsion de la concurrence.

Swisselectric, constructionsuisse, scienceindustries, 3 avis au total

- Il est souhaité un remaniement en profondeur du modèle de la RPC.

Alpiq Suisse SA, Forces Motrices de l’Avançon SA, Société Electrique Intercommunale de la Côte SA, VO Energies Holding SA, 4 avis au total

- Aides uniques à l’investissement au lieu de la RPC pour les petites installations.

PLR, AES, 2 avis au total

- Il est souhaité un renoncement à une augmentation supplémentaire de la RPC.