Rapport explicatif

1.2 Vue d’ensemble du financement des infrastructures de transport

1.2.1 Aperçu général

Dépenses des pouvoirs publics

La Confédération, les cantons et les communes participent au financement des infrastructures de transport et de l’offre de transport. Le soutien financier, en regard des coûts à assumer, est différent selon le mode de transport et le degré étatique. Au total, les dépenses des pouvoirs publics pour les transports se sont chiffrées à environ 16,6 milliards de francs en 2010, soit 11 % des dépenses publiques totales. 8,3 milliards de francs ont été versés au trafic routier privé, qui représente un réseau d’environ 71 000 kilomètres9, tandis que 8 milliards de francs au total ont été alloués aux transports publics, dont le réseau ferroviaire s’étend sur quelque 5000 kilomètres et dont le réseau routier mesure environ 19 000 kilomètres10.

Figure 4

Dépenses des pouvoirs publics pour les transports, 201011

Financement au niveau fédéral

Le financement des infrastructures de transport est devenu une organisation complexe pour des raisons historiques. On y observe des enchevêtrements dans les recettes et les dépenses, de même qu’aux trois niveaux étatiques. Nous présentons ci-après une vue d’ensemble du financement des transports au niveau fédéral.

Le fonds pour les grands projets ferroviaires (Fonds FTP) sert à financer quatre projets : la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA), Rail 2000, le raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse occidentale au réseau ferroviaire