Rapport explicatif

francs pour le trafic routier. Les coûts externes non couverts retombent à 6,6 milliards de francs si l’on prend en compte la part de la RPLP non affectée aux infrastructures routières. Néanmoins, même en tenant compte des coûts externes, la route présente un taux de couverture des coûts d’environ 90 %.

Figure 6

Recettes provenant de la circulation routière selon le compte routier (en millions de francs pour 2010)

Impôt sur les huiles minérales et

surtaxe

314 129

315

Impôts cantonaux sur les

369

véhicules à moteur

Part RPLP destinée à la route

Vignette autoroutère

2177

Produits des droits d'entrée sur

les véhicules (principalement

5071 impôt sur les véhicules

automobiles)

Part de la TVA

1.2.3 Financement des transports publics

Les dépenses assumées par les pouvoirs publics pour cofinancer les TP sont couvertes principalement par les ressources budgétaires générales de la Confédération, des cantons et des communes, par la part fédérale aux recettes de la RPLP ainsi que par une part provenant du FSCR.

Compte ferroviaire

Le compte ferroviaire16 présente, par analogie avec le compte routier, les produits et les charges des entreprises de chemin de fer. Son compte d’exploitation (comptes des entreprises de transport) indique un taux de couverture de 103 % pour 2010 ; il recense aussi les contributions des pouvoirs publics. Son compte économique (qui ne comptabilise pas les contributions des pouvoirs publics, mais inclut les charges d’intérêts pour les déficits cumulés17) signale un degré de couverture de 39,5 %. Le compte ferroviaire ne tient pas non plus compte des coûts externes.

Le compte des transports¹⁸ englobe en revanche aussi les coûts externes. Si l’on considère également ces derniers et les prestations de service public, le trafic ferroviaire présente un taux de couverture d’environ 93 %. Ce taux baisse à 66 % si l’on exclut les prestations de service public.