Rapport explicatif

1.2.2 Financement des infrastructures routières

Au niveau fédéral, le financement des tâches et des dépenses liées à la circulation routière passe par le « financement spécial pour la circulation routière » (FSCR). Le « fonds d’infrastructure » (FInfr), en tant qu’outil de financement indépendant des comptes de la Confédération, est lié au FSCR dans la mesure où ses attributions sont portées au débit du FSCR (cf. ch. 1.3).

Le financement des infrastructures routières cantonales est organisé différemment. Divers cantons disposent, à l’instar de la Confédération, de leurs propres fonds ou de financements spéciaux pour les infrastructures routières qui sont alimentés par des recettes à affectation obligatoire. Les ressources destinées à financer les infrastructures routières cantonales proviennent intégralement ou partiellement de l’impôt cantonal sur les véhicules automobiles, des contributions de la Confédération issues du FSCR ou du FInfr, des parts de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) revenant aux cantons ou de moyens généraux inscrits au budget cantonal.

Les communes financent leurs infrastructures routières principalement avec leurs propres moyens budgétaires généraux. Elles reçoivent des contributions cantonales dans certains cas. La Confédération leur alloue des contributions, issues du FInfr, pour améliorer les infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations.

Compte routier et compte des transports

Le compte routier¹⁴ met en regard, sous forme statistique, les recettes imputables que les pouvoirs publics (Confédération, cantons et communes) tirent du trafic des véhicules automobiles et les frais engendrés par ce dernier. Il renseigne sur le taux de couverture des coûts des infrastructures routières. Il constitue donc principalement un compte d’infrastructure et ne considère qu’une partie du produit de la RPLP. Le compte routier ne comprend pas les coûts externes (par ex. les dommages à l’environnement et à la santé) ni les coûts d’exploitation des véhicules. Les dépenses imputables aux infrastructures routières et à leur exploitation sont couvertes à concurrence de 115 % par les recettes provenant du trafic des véhicules automobiles. Au total, le compte routier 2010 présente des recettes imputables chiffrées à 8,4 milliards de francs et des dépenses imputables de 7,3 milliards de francs, soit un excédent de 1,1 milliard de francs. Il ne précise également pas dans quelle mesure les recettes sont effectivement employées pour financer les dépenses routières. Ainsi, à titre d’exemple, l’ensemble des recettes tirées de l’impôt sur les huiles minérales sont comptabilisées dans le compte routier, alors que la Constitution fédérale prévoit que seule la moitié du produit de l’impôt sur les huiles minérales (impôt de base) est affectable aux tâches en rapport avec la circulation routière.

Le compte des transports¹⁵ inclut également les coûts externes dus aux accidents et aux atteintes à l’environnement. Ceux-ci se chiffraient en 2005 à 7,5 milliards de