Rapport explicatif

européen à grande vitesse (raccordements LGV) et l’assainissement du bruit des chemins de fer. L’exploitation, la maintenance et les petits travaux d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire sont financés par le budget ordinaire de la Confédération. Conformément à l’arrêté de l’Assemblée fédérale de juin 201312 et la Votation populaire du 9 février 2014, le financement de l’infrastructure ferroviaire reposera désormais sur une nouvelle base, puisque le fonds FTP sera remplacé par le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), de sorte que l’exploitation, la maintenance et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire seront désormais financés par une seule structure.

En ce qui concerne le trafic routier, la Confédération dispose des deux structures de financement que sont le « financement spécial pour la circulation routière (FSCR) et le « fonds d’infrastructure » (FInfr))», lesquelles font l’objet du présent rapport et sont expliquées de manière plus détaillée ci-après (cf. ch. 1.3).

Figure 5

Vue d’ensemble du financement des transports au niveau fédéral (en millions de francs pour 2012)13