Rapport explicatif

règlement sur le CO2 n° 443/2009 du 23 avril 2009 une valeur cible moyenne de 95 g de CO2 par kilomètre à partir de 2020 pour les voitures de tourisme neuves⁵³.

En raison de la demande croissante d’énergie à l’échelle mondiale, il faut prévoir un renchérissement des sources d’énergie, en particulier des sources d’énergie fossiles. Compte tenu de cette évolution, il y a également lieu de tabler sur une réduction de la consommation spécifique de carburant à l’avenir. De plus, le nombre de véhicules propulsés par des énergies alternatives devrait aller croissant.

Calculs sur la base de la stratégie énergétique 2050

Dans le cadre de la stratégie énergétique 2050, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a notamment élaboré des scénarios concernant la future consommation de carburant. Il a examiné, dans son rapport de base « Energieperspektiven für die Schweiz 2050 »54, les trois scénarios « Poursuite de la politique énergétique actuelle » (PPA), « Mesures politiques du Conseil fédéral » (PCF) et « Nouvelle politique énergétique » (NPE). Le rapport de base de l’OFEN contient, pour ces trois scénarios, une estimation de l’évolution future à long terme de la consommation énergétique dans les différents secteurs (ménages privés, services et agriculture, industrie et transports).

Pour le présent rapport, on a calculé l’évolution des recettes de l’impôt sur les huiles minérales en se fondant sur l’évolution de la consommation énergétique dans le scénario PPA du rapport de base55. Le choix s’est porté sur le scénario PPA, parce qu’il repose sur les bases juridiques en vigueur et que les incertitudes liées aux hypothèses sont ainsi réduites.

Afin d’estimer également, dans un deuxième temps, les effets à long terme des variations tarifaires de l’impôt sur les huiles minérales et de la surtaxe sur les huiles minérales sur les volumes de carburant vendus, le scénario PPA a dû être adapté :

– précision des chiffres, notamment sous l’angle du tourisme à la pompe56 ;

– actualisation de l’année de référence.

Il en a résulté, par rapport à l’évolution des ventes de carburant selon les hypothèses du rapport sur les perspectives énergétiques 2050, une légère augmentation des volumes de carburant écoulés. C’est pourquoi, afin de le distinguer, le scénario sousjacent à la présente analyse sera désigné par « PPA sensibilité » (PPA sens.). Le rapport de base du 20 février 2013 sur l’estimation de l’évolution future des ventes de carburant et des recettes de l’impôt sur les huiles minérales57 contient les données détaillées correspondantes des hypothèses, des chiffres et des modélisations.

La figure ci-après présente l’évolution future estimée, selon le scénario PPA sens., des recettes à affectation obligatoire de l’impôt sur les huiles minérales et de la surtaxe sur les huiles minérales pertinentes pour le FSCR, respectivement le FSCRNOUVEAU, et pour le FORTA.