Rapport explicatif

Consultation 2012/89: Projet de création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), de comblement du déficit prévisible et de mise en place du programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES) · 130 pages

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Par conséquent, la représentation qui suit des besoins financiers tient déjà compte des mesures visant à garantir le financement futur, qui sont proposées ci-après sur le versant des dépenses (cf. ch. 2.3.4).

Compte tenu des connaissances actuelles et de l’état présent de la planification, les besoins financiers moyens entre 2012 et 2030 s’élèvent à environ 2,6 milliards de francs par an (valeurs réelles, indice des prix 2012, TVA comprise). Les deux figures ci-après présentent en détail la répartition et la distribution dans le temps.

Figure 16

Besoins financiers pour les routes nationales (valeur réelles).

(millions de francs / indice des prix 2012)* Moyenne en % Moyenne en %

par an par an

(2012–2030) (2031–2040)

Exploitation/entretien/adaptations** 1726 67,2 % 1813 76,2 %

– Exploitation 382 14,9 % 441 18,5 %

dont coûts subséquents 29

– Entretien 874 34,0 % 1177 49,5 % dont coûts subséquents 20121

– Adaptations 470 18,3 % 196 8,2 %

Achèvement du réseau 411 16,0 % 2 0,1 %

Travaux d’extension/accroissement des capaci- 433 16,8 % 563 23,7 %

tés***

– PEG-M1+2 (modules 1+2) 330 12,8 % 35 1,5 %

– PEG-M3 (module 3) 103 4,0 % 528 22,2 %

Total 2570 100 % 2378 100 %

*En raison de différences d’arrondi, les sommes de valeurs peuvent différer légèrement des totaux (intermédiaires).

**Y compris les coûts subséquents résultant des travaux d’extension et de l’accroissement des capacités

*** A l’image des contournements de localités, des projets et des volumes d’investissement, les compléments de réseau nécessaires à l’élimination des goulets d’étranglement ou à la desserte de nouveaux centres d’urbanisation ne sont pas encore définis.

Les valeurs présentées ici sont des valeurs réelles, qui ne tiennent pas compte du renchérissement. Si l’on suppose un renchérissement annuel de 1 %, les besoins annuels moyens augmentent d’environ 230 millions de francs, soit de 2,57 à 2,80 milliards de francs (2012-2030).