Rapport explicatif
Consultation 2012/89: Projet de création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), de comblement du déficit prévisible et de mise en place du programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES) · 130 pages
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Figure 17
Besoins financiers pour les routes nationales (valeurs réelles, indice des prix 2012).
En millions de francs
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
Exploitation / entretien / adaptations (y c. coûts consécutifs aux travaux d'extension / mesures d'accroissement des capacités) Achèvement du réseau
Travaux d'extension / mesures d'accroissement des capacités Etat: décembre 2013
C=Compte, B=Budget, PF=Plan financier
Deux tiers des dépenses sont prévus pour l’exploitation, l’entretien et les adaptations des installations existantes des routes nationales. Un sixième des dépenses sert à financer les travaux d’extension et l’accroissement des capacités (jusqu’en 2030). L’achèvement du réseau nécessitera encore des ressources jusque vers 2030, de sorte que les fonds libérés progressivement pourront être de plus en plus affectés aux travaux d’extension et à l’accroissement des capacités.
Les dépenses prévues jusqu’en 2017 tiennent compte de la planification financière adaptée de la Confédération59. Cette planification est adaptée aux ressources disponibles dans le FSCR et aux exigences du frein à l’endettement. Les besoins financiers ne pourront donc pas être entièrement couverts, ce qui entraîne une certaine stagnation des investissements et un besoin de rattrapage au cours de ces années. De ce fait, les dépenses augmentent à partir de 2018.
Exploitation : divers facteurs expliquent la hausse des coûts d’exploitation. Le réseau des routes nationales à exploiter devient toujours plus long, car de nouveaux tronçons de route nationale sont mis en service dans le cadre de l’achèvement du réseau ou suite à des travaux d’extension et à l’accroissement des capacités. De plus, les adaptations entraînent elles aussi des dépenses d’exploitation plus élevées, par exemple pour les nouvelles installations destinées à la gestion du trafic ou pour améliorer la sécurité dans les tunnels.
Entretien : les coûts du gros entretien augmentent continuellement. Les causes de cette évolution sont celles déjà décrites pour l’exploitation. De plus, la sollicitation
59 Autrement dit en tenant compte des résultats du référendum du 24 novembre 2013.