Rapport explicatif

Figure 15 Evolution des recettes à affectation obligatoire de l’impôt sur les huiles minéra-

les selon le scénario PPA sens. (net58).

En millions de francs

4 000

3 500

3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

Impôt sur les huiles minérales (50%) Surtaxe sur les huiles minérales (100%)

En admettant que les barèmes d’imposition restent inchangés, la modélisation pour le scénario PPA sens. débouche sur un recul, année après année, des recettes à affectation obligatoire de l’impôt sur les huiles minérales. Les recettes annuelles, de qui atteignent actuellement à peine 3,5 milliards de francs, s’abaissent à 3,2 milliards de francs en 2020 et à 2,9 milliards de francs en 2030.

Parallèlement à cette régression générale des recettes à affectation obligatoire de l’impôt sur les huiles minérales, la valeur réelle de ces recettes diminue également en raison du renchérissement qui frappe les dépenses.

2.3.2 Estimation de l’évolution future des dépenses

2.3.2.1 Routes nationales

Nous présentons ci-après, indépendamment de l’architecture actuelle de financement et des structures actuelles de financement, les besoins financiers de la Confédération pour les routes nationales. Dans un premier temps, ces besoins ont été évalués du bas vers le haut : ils reposent donc sur les planifications de divers projets et programmes. Dans la perspective du déficit qui se profile et des retards usuels prévisibles en raison des oppositions et des recours, ces besoins financiers ont été revus à la baisse dans un deuxième temps pour l’ensemble de la période 2017–2040.