Rapport explicatif

– crédits budgétaires annuels (n’apparaissent pas dans la figure ci-après),

– comptes-rendus périodiques au Parlement dans le cadre des demandes

d’enveloppes budgétaires et de crédits d’engagement.

Figure 14

Vue d’ensemble des instruments de pilotage

Incidences du fonds sur les autres tâches ; FSCRNOUVEAU

Les autres tâches et dépenses liées à la circulation routière figureront encore dans les comptes de la Confédération. Il s’agit :

– des mesures destinées à promouvoir le trafic combiné et le transport des véhi-

cules à moteur accompagnés contributions aux frais des voies de raccordement ferroviaires de nature privée (rassemblées sous les autres contributions au financement de mesures techniques);

– des contributions aux coûts pour les routes principales ;

– des contributions aux ouvrages de protection contre les forces naturelles et aux

mesures de protection de l’environnement et du paysage nécessités par le trafic routier ;

– des contributions générales aux coûts des cantons pour les routes ouvertes aux

véhicules à moteur ;

– des contributions aux cantons dépourvus de routes nationales ;

– de la recherche et de l’administration.