Rapport explicatif

Financement spécial pour la circulation routièreNOUVEAU

Les explications relatives à la répartition des provisions ou des réserves lors du changement de système et au mécanisme de compensation prévu s’appliquent par analogie au FSCRNOUVEAU. Les calculs indiquent en l’occurrence que le FSCRNOUVEAU présentera un découvert au début. Afin de le résorber en partie, les présentes simulations transfèrent à titre d’exemple pour l’année 2018 500 millions de francs des réserves du FORTA au FSCRNOUVEAU.

S’agissant du FSCRNOUVEAU, les recettes devraient presque atteindre 1,4 milliard de francs (en comptant l’attribution issue du FORTA par le mécanisme de compensation), tandis que les dépenses seront vraisemblablement de 1,4 milliard de francs par année entre 2017 et 2030. Les recettes et les dépenses sont donc quasiment équilibrées.

Comparativement au statu quo (c’est-à-dire avec les tarifs fiscaux actuels appliqués aux huiles minérales) ou par comparaison avec les explications relatives au besoin de ressources financières des autres tâches du FSCR (cf. ch. 2.3.2.3) et avec les présentations du FSCR au chiffre 2.3.3, les dépenses augmentent dans la présente option pour les contributions aux autres mesures techniques, car le relèvement de la surtaxe sur les huiles minérales (compensation du renchérissement comprise) entraîne une hausse des attributions au FIF (CHF 70 millions en moyenne par an pour la période 2017-2030). Désormais, l’attribution annuelle au FIF sera exclusivement financée par le FSCRNOUVEAU, donc par les recettes de l’impôt sur les huiles minérales (cf. explications au chiffre 3.1 ad art. 196, ch. 3, al. 2).

Figure 26

Simulation du FSCRNOUVEAU En millions de francs, valeurs nominales, y c. renchérissement de 1% par an

3 000

2 500