Rapport explicatif

Figure 30

Recettes et dépenses moyennes du FORTA (valeurs nominales)

(moyenne) (moyenne)

FORTA (valeurs nominales, en millions de francs) * 2017–2030 2031–2040 Recettes 32753468

Surtaxe sur les huiles minérales 23622073

Compensation du renchérissement pour les recettes de la surtaxe sur 111369

les huiles minérales Revenu net de la redevance pour l’utilisation des routes nationales 346358

Impôt sur les véhicules automobiles (100%) 399450

Imposition forfaitaire des véhicules électriques dès 2020 43204

Autres recettes 1515

Dépenses 33763311

Routes nationales 39592995

Contributions aux infrastructures des villes et des agglomérations 382316

Mécanisme de compensation : attribution au FSCRNOUVEAU en 2018** 36 –

Solde –101 –157

Réserves du FORTA 499 –456

* En raison des différences d’arrondis, les sommes de valeurs peuvent légèrement diverger des totaux.

** Attribution de 500 millions de francs en 2018.

Dans l’option secondaire, les recettes générées pour le FORTA sont inférieures d’environ 20 millions de francs (2017-2030) par an à celles de l’option principale, soit 0,6 % de moins. L’option principale et l’option secondaire ne se distinguent donc guère l’une de l’autre s’agissant des recettes réalisées destinées au FORTA.

Financement spécial pour la circulation routièreNOUVEAU

Les explications fournies pour l’option principale quant au transfert et à l’attribution des réserves du FInfr et des provisions du FSCR au FORTA ou au FSCRNOUVEAU s’appliquent aussi à la présente option secondaire. Elles ne sont donc pas répétées.

S’agissant du FSCRNOUVEAU, les recettes devraient atteindre près de 1,4 milliard de francs (en comptant l’attribution issue du FORTA par le mécanisme de compensation), tandis que les dépenses s’élèveront vraisemblablement aussi à près de 1,4 milliard de francs par année entre 2017 et 2030. Les recettes et les dépenses sont donc équilibrées.

Comparativement au statu quo (c’est-à-dire avec les tarifs fiscaux actuels appliqués aux huiles minérales) ou par comparaison avec les explications relatives au besoin de ressources financières des autres tâches du FSCR (cf. ch. 2.3.2.3) et avec les présentations du FSCR au chiffre 2.3.3, (Figure 21), les dépenses augmentent pour les contributions aux autres mesures techniques, car le relèvement de la surtaxe sur les huiles minérales (compensation du renchérissement comprise) entraîne une hausse des attributions au FIF (de 60 millions de CHF en moyenne par an pour la période 2017-2030). Désormais, l’attribution annuelle au FIF sera exclusivement financée par le FSCRNOUVEAU, donc par les recettes de l’impôt sur les huiles minérales (cf. explications au chiffre 3.1 ad art. 196, ch. 3, al. 2).