Rapport explicatif

Consultation – 2^e message relatif au programme d’élimination des goulets d’étranglement / G242-0699

Illustration 1

Coordination des mesures en vue de l’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales avec celles destinées au trafic d’agglomération

L’OFROU, à qui revient la responsabilité en matière d’élimination des goulets d’étranglement, participe directement à l’examen en cours des projets d’agglomération de deuxième génération. Inversement, les projets d’élimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales ont été évalués et hiérarchisés avec le concours des offices fédéraux du développement territorial (ARE), des transports (OFT) et de l’environnement (OFEV). La participation de ces derniers a permis de garantir non seulement la prise en compte des aménagements routiers et ferroviaires dans le trafic d’agglomération, mais également la coordination avec les mesures d’aménagement ferroviaire dans le cadre de l’arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF).

1.1.3 Teneur du présent message

Le présent projet actualise le premier message du 11 novembre 2009 relatif au programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales et à l’allocation des moyens financiers nécessaires.

Dans le cadre du premier message, les Chambres fédérales ont pris connaissance du programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales proposé par le Conseil fédéral et ont définitivement approuvé les projets les plus urgents.

Dans ce deuxième message relatif au programme d’élimination des goulets d’étranglement, le Conseil fédéral rend compte de la mise en œuvre des projets définitivement approuvés et des résultats des études des autres projets d’élimination des goulets d’étranglement réalisées entre-temps.

L’analyse actualisée des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales, la description des mesures destinées à les éliminer et la hiérarchisation actualisée des projets correspondants constituent les thèmes centraux de ce projet. Sur cette base, le Conseil fédéral sollicite l’allocation des moyens financiers nécessaires à la réalisation de trois autres projets d’élimination des goulets d’étranglement, soumet aux Chambres fédérales le programme actualisé et présente les implications de ce dernier. En outre, le Conseil fédéral liste les mesures complémentaires nécessaires au vu l’accroissement continuel du trafic et des moyens financiers limités pour le maintien du bon fonctionnement des routes nationales.