Rapport explicatif

Consultation 2012/94: Arrêté fédéral concernant le deuxième programme d'élimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires · 71 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 13Fedlex · Rapport explicatif

Consultation – 2e message relatif au programme d’élimination des goulets d’étranglement / G242-0699

Pour les tronçons où il n’est pas pertinent d’éliminer les goulets d’étranglement par l’adjonction de voies supplémentaires au sens de la loi sur le fonds d’infrastructure, le Conseil fédéral a envisagé des compléments de réseau.Il signale, dans le présent document, à quels endroits de tels compléments de réseau sont nécessaires. Il informe également au sujet des deux compléments de réseau (contournement de Morges/Lausanne et autoroute du Glattal) qu’il avait recommandés dans le premier message et qui ont entre-temps été intégrés au réseau des routes nationales dans le cadre du message concernant l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales et son financement4.

1.2 Cadre politique Routes nationales : épine dorsale de l’infrastructure routière suisse

La route est de loin le premier mode de transport en Suisse : environ 84 % du transport de personnes et près de 64 %5 du transport de marchandises s’effectuent par la route. Le transport individuel motorisé représente environ 74 %6 de l’ensemble du transport de personnes. Le réseau des routes nationales, qui ne compte que quelque 1800 kilomètres, absorbe plus de 40 %7 des véhicules-kilomètres. Il constitue ainsi la véritable épine dorsale des transports routiers en Suisse.

Le réseau des routes nationales englobe les liaisons routières d’importance nationale, et il est construit, exploité et entretenu par la Confédération. Depuis la définition du réseau des routes nationales par les Chambres fédérales en 1960, les exigences posées aux infrastructures de transport nationales ont connu une évolution radicale. La population suisse est passée d’environ 5,36 millions à quelque 7,95 millions d’habitants. Cette évolution a engendré une extension croissante des zones urbaines et un aménagement continu des infrastructures de transport.

Le volume de trafic a enregistré une progression fulgurante. Depuis 1960, la prestation de transport du seul trafic individuel motorisé a été quasiment multipliée par 5. En dépit du développement accru des transports en commun et de la promotion ciblée de la mobilité douce, le volume de trafic sur les routes n’a cessé de croître. Ces dernières années, les routes nationales ont été particulièrement concernées par cette croissance : alors que le volume de trafic sur les autres routes s’est globalement stabilisé ces vingt dernières années, il a plus que doublé sur la même période sur les routes nationales.

L’importance grandissante des routes nationales est une conséquence directe de la politique des transports. Celle-ci a pour objectif de reporter le trafic des zones urbaines sur les routes nationales et d’utiliser autant que possible les routes nationales pour le trafic interne, d’origine et à destination des zones urbaines. . La stabilité des charges de trafic sur le reste du réseau

4 FF 2012 593

5 OFS (2012) : Actualités OFS, le transport de marchandises en Suisse

6 OFS (2012) : Actualités OFS, mobilités et transport de personnes

7 OFROU (2012) : Trafic et disponibilité des routes nationales, rapport annuel 2011