Rapport explicatif

polymorbidité. Les changements de style de vie, notamment sur le plan de la mobilité et de l’alimentation, entraînent en outre des risques accrus pour la santé. Quant aux progrès de la médecine et de la technique, ils permettent toujours plus de possibilités diagnostiques et thérapeutiques. Or la tendance croissante à la spécialisation, et la fragmentation des traitements qui en résulte, posent des défis toujours plus grands en termes de coordination et de prise en charge globale de l’individu.

Nécessité d’agir

Mais si l’on veut pouvoir relever les défis susmentionnés et que l’accès à des soins de haute qualité reste financièrement supportable, il faut redoubler d’efforts pour promouvoir la qualité et la sécurité des patients. Il importe en outre de s’assurer du recours aux prestations les mieux appropriées sous l’angle de l’efficacité, de l’adéquation et de l’économicité dans l’assurance obligatoire des soins.

Dans ses priorités stratégiques «Santé2020» du 23 janvier 2013⁵, le Conseil fédéral a effectivement relevé que notre système de santé se distingue par de nombreux avantages et points forts, mais souffre aussi de faiblesses. Sa transparence est limitée, il manque de contrôle défini, repose sur des bases statistiques et analytiques lacunaires et donne de mauvais incitatifs qui sont sources d’inefficience et génèrent des frais inutiles. Sans parler de cas sporadiques de qualité insuffisante des prestations qui passent souvent inaperçus. En conséquence, le Conseil fédéral s’est fixé comme champ d’action celui d’assurer et d’améliorer la qualité des soins, ce qui l’a conduit à prendre deux mesures dans le cadre de son objectif 3.1 «Promouvoir la qualité des prestations et des soins». Celles-ci incluent, d’une part, la mise en œuvre de la stratégie fédérale en matière de qualité dans le but d’améliorer la transparence et la qualité dans des domaines choisis, et d’autre part la réduction des prestations, médicaments et procédures inefficaces et inefficientes pour augmenter la qualité et réduire les coûts (renforcement des Health Technology Assessments). Le présent projet reprend et intègre ces deux mesures, concrétisant ainsi la poursuite dudit objectif par le Conseil fédéral.

Objectifs du projet

Le présent projet a pour objectifs:

 Assurer et optimiser la qualité et l’adéquation des prestations ;

 Amélioration durables de la sécurité des patients, et

 Dans l’absolu, maîtrise de la hausse des coûts de l’assurance-maladie.

Il ne concerne fondamentalement que le domaine de l’assurance obligatoire des soins.

1.2 Influences de la qualité des prestations et des soins

La qualité des prestations de santé et des soins dépend de très nombreux facteurs, qui interagissent de façon complexe. Nous mentionnerons ici des facteurs tels que des locaux, des appareils et du matériel appropriés, du personnel motivé et qualifié pour les tâches à effectuer, des structures de direction adéquates, des processus bien