Rapport explicatif

usagers un accès pérenne et équitable à des soins aussi efficaces, sûrs et efficients que possible.

La HAS évalue d’un point de vue médical et économique les produits, actes, prestations et technologies de santé, en vue de leur admission au remboursement. Elle élabore des recommandations sur les stratégies de prise en charge.

La HAS certifie les établissements de santé et accrédite les praticiens de certaines disciplines afin d’évaluer et d'améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients dans les établissements de santé et en médecine de ville.

Le programme de travail de la HAS est défini chaque année au terme d’une procédure de programmation menée en concertation avec le ministère du travail, de l’emploi et de la santé et la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.

La HAS est composée de sept commissions spécialisées, trois directions opérationnelles, un secrétariat général et des services, 410 collaborateurs à temps plein, 3 000 experts et professionnels de santé externes, dont près de 700 experts-visiteurs. Les ressources de la HAS s'élèvent à 62,25 millions d'euros pour l'année 2012. Elles sont constituées par des subventions à hauteur de 93% (État 11 %, caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 31 %, agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) 51 %). Les ressources propres de la HAS proviennent de taxes sur les médicaments et les dispositifs médicaux (7 %).⁴

Opportunité d’une meilleure adéquation des prestations

A l’étranger comme en Suisse, on constate de très grandes différences entre les régions en ce qui concerne le recours aux prestations. L’ablation de l’utérus ou les opérations articulaires (arthroplastie), interventions qui ne s’expliquent pas par des facteurs de morbidité, constituent à cet égard des exemples connus de différences régionales. Les comparaisons internationales de l’OCDE indiquent que certaines interventions, comme p. ex. le remplacement de l’articulation de la hanche, les opérations de la prostate ou les ablations de l’utérus, sont particulièrement fréquentes en Suisse par rapport à la population. Pour les maladies chroniques également, comme le diabète, l’ostéoporose, les affections cardio-vasculaires ou la démence, qui engendrent aujourd’hui déjà 70 à 80 % des coûts de la santé, on s’efforce au niveau international d’améliorer la prise en charge médicale, de telle sorte qu’un plus grand pourcentage de personnes puisse bénéficier d’une prise en charge diagnostique et thérapeutique en phase avec les connaissances scientifiques. Or ce n’est qu’en veillant à utiliser à chaque fois les prestations les plus adéquates et en augmentant dans ce contexte la qualité et l’efficience des soins que l’on parviendra à tirer un meilleur parti des ressources à disposition et à garantir durablement le financement d’un système de santé de qualité.

Défis croissants

L’évolution démographique pose un véritable défi à notre société, avec une proportion croissante de personnes atteintes dans leur santé et une incidence accrue de la